IMMO 974 – créé le 06.07.2015 à 11:23 – mis à jour le 06.07.2015 à 11:24

Le chèque développement durable correspond à une participation du Département, sous forme de subvention, à l’installation d’équipements permettant de faire du développement durable. Le point.

Qui bénéficie du chèque développement durable?

Le chèque développement durable est surtout mis à disposition pour les ménages modestes. L’objectif est de permettre à ces ménages de s’équiper en chauffe-eau solaire pour réduire leur facture énergétique. En plus du chauffe-eau solaire, la récupération des eaux pluviales et des eaux grises sont également inclus dans le chèque développement durable.

Ce chèque développement durable est réservé aux ménages éligibles au Prêt à Taux Zéro, propriétaires occupants de leurs logements. Un formulaire de demande doit être rempli. Le formulaire est disponible au Conseil Général, dans les arrondissements ou à la direction de l’habitat. La liste des pièces à fournir est la suivante : état civil des personnes composant le foyer, acte de propriété, avis d’imposition N­-2, devis d’une entreprise (agréée  aussie pokies pour le chauffe-eau solaire), procuration (de la famille à l’entreprise solaire).

Comment bénéficier du chèque développement durable?

Le ménage envoie son dossier complet au Conseil Général, direction de l’habitat, pour instruction. Celui-ci est instruit par les services du Conseil général qui notifient la décision au ménage. Ensuite vient la phase d’installation de l’équipement par l’entreprise. Le paiement est effectué directement à l’entreprise.

Comment est fixé le montant du chèque développement durable?

Le montant de l’aide est fixé comme suit :

-Chauffe‐eau solaire individuel, 750 € maximum sur la pose

-Récupération des eaux pluviales, 1 000 € maximum sur la pose

-Récupération des eaux grises, 1 000 € maximum sur la pose de l’équipement.