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Les principes de la RTAA DOM 2016

Des textes relatifs à la Réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA DOM) ont été publiés au mois de janvier. Ils s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte. En 2016, la RTAA DOM devient plus simple. L’objectif en est d’adapter les dispositions règlementaires aux paramètres climatiques des départements d’outre-mer, d’apporter une souplesse dans

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Distinguer un logement social d’un logement privé

Un logement social diffère d’un logement privé en plusieurs points. Il s’agit notamment de leurs conditions d’accès, des loyers pratiqués, mais aussi de la durée du bail et des cas de résiliation à l’initiative du bailleur. Pour vous aider dans vos démarches pour la location d’un logement social ou un logement privé, la connaissance de

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Le paiement de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement a été appliquée depuis 1er mars 2012. Elle a pour but de financer les actions et opérations qui contribuent notamment à la réalisation des objectifs des schémas de cohérences territoriales (SCOT). Autrement dit, il est perçu au profit de la commune, de l’établissement public de coopération communale, du département et de la région

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Location : les diagnostics obligatoires

Selon la loi du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu d’annexer au contrat de location plusieurs diagnostics techniques sur l’état de bien immobilier. Il doit remettre ces documents au locataire lors de la signature du contrat de location. L’objectif est d’informer le futur locataire sur les particularités du  logement qu’il envisage de louer. Quatre diagnostics

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Vente immobilier : les diagnostics à fournir

Dans le but de mieux encadrer les transactions immobilières, un  propriétaire doit réaliser plusieurs diagnostics avant de pouvoir céder son habitation. Suivez nos conseils pour vous acquitter au mieux de vos obligations. Neuf diagnostics à constituer À partir du moment où un propriétaire décide de mettre son habitation en vente, il doit constituer un dossier

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Dérogations aux règles du PLU pour la protection contre le rayonnement solaire et pour l’isolation par l’extérieur

L’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols peut donner des dérogations aux règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU) qui concerne l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions (CU : L.152-5). Nous allons voir les champs d’application de cette dérogation, mais également les Limites de

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Top 5 des appartements les plus chers du monde

Les objets qui coûtent une fortune alimentent les fantasmes les plus fous. Parmi eux figurent des appartements de rêve, dont les plus chers se trouvent à Monaco, New York et Londres. Il s’agit d’appartements gigantesque avec des vue imprenables sur la ville ou l’océan comprenant des équipements ultramodernes tels que des services de gardiennage cinq

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Taxe d’aménagement : définition, paiement, exonération

La taxe d’aménagement a été instaurée depuis le 1er mars 2012. Les modalités de calcul, d’exonérations, de dégrèvements et de paiement sont fixées par l’article 28 de la loi n°2010-1658. La taxe d’aménagement c’est quoi ? Cet impôt sert principalement à financer l’acquisition d’équipements des collectivités publiques. Autrement dit, il est perçu au profit de la

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L’investissement locatif Pinel en Outre-mer en cinq points

Le dispositif de défiscalisation Pinel a été prévu par la loi des Finances 2016 pour les investissements locatifs, rappelle l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL). Un avantage fiscal plus important que ceux réalisés en métropole est disponible dans le secteur immobilier neuf en Outre-mer. 1 – Opérations éligibles au dispositif Pinel : Il s’agit d’opérations

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Comment bénéficier de la défiscalisation dans les DOM

Pour les contribuables qui font des investissements dans leur résidence principale dans le secteur immobilier neuf, il est possible de bénéficier d’une défiscalisation dans les départements d’outre-mer (DOM). Ce régime fiscal devrait être valable jusqu’au 31 décembre 2017. La demande de réduction d’impôt pour les contribuables faisant des investissements dans l’immobilier dans les DOM doit

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