Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans les départements

IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 14:09 – mis à jour le 23.05.2019 à 17:34

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) désignent l’impôt payé par tout acquéreur immobilier. Récemment, ces droits de mutation ont fait l’objet d’une augmentation qui va par conséquent augmenter le prix de l’immobilier.

Une nouvelle loi qui vise l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, a été adoptée depuis le 1er mars dernier dans certains départements. Les droits de mutation qui étaient auparavant de 3,8 % passeront à 4,5 % pour deux ans. Cette augmentation s’appliquera à tous les achats immobiliers qui seront réalisés entre 2014 et 2015.

Cette augmentation, évaluée à 1,3 milliard d’Euros, vise en effet, la couverture de différentes dépenses sociales, à savoir l’allocation personnalisée d’autonomie (ANA), le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que la prestation de compensation du handicap.

Les professionnels de l’immobilier ne voient pourtant pas les choses de cette manière. Pour Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Empruntis.com, “Augmenter cette taxe payée par tous les acquéreurs, c’est mettre un nouveau frein à la fluidité du marché, qui tourne déjà au ralenti.”. Sandrine Allonier, responsable des études économiques du site Meilleur Taux, partage le même avis en indiquant : “dans un marché déjà fragilisé par la conjoncture économique, augmenter les droits de mutation va être perçu comme un signal négatif et pourrait décourager certains acheteurs.”

 

Plusieurs départements ont déjà mis en vigueur la mesure, d’autres s’y mettront prochainement.

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