IMMO 974 – créé le 17.01.2018 à 17:32 – mis à jour le 17.01.2018 à 17:32

Le président Emmanuel Macron a proposé un “bail mobilité” pour tous les travailleurs en mobilité professionnelle ainsi que les locataires en situation de précarité.

Le bail mobilité, un nouveau type de location immobilière

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a promis un nouveau type de location immobilière appelé “bail mobilité“. Ce dernier a été communiqué en septembre 2017 et sera bientôt comprise dans le projet de loi Logement au mois d’octobre prochain. Les discussions au sein du Parlement pourront, en effet, changer tous les termes tournant autour de ce sujet.

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

La location d’une maison est très difficile pour ceux qui n’ont pas de CDI, de garanties bancaires ou familiales solides. Pourtant, les baux existants en ce jour ne répondent pas souvent à ce que recherchent les locataires. D’où l’idée du gouvernement de mettre en place un bail mobilité, mais à court terme pour les locataires en mobilité professionnelle ainsi que ceux les plus précaires.

Le bail mobilité, ses particularités

Le bail mobilité diffère des baux classiques sur plusieurs points :

-La durée : les baux actuels ont une durée légale de 3 ans pour les logements vides et 1 an pour les meublés. Par contre, ce sont le propriétaire et le locataire qui définiront la durée du bail mobilité, comprise entre un et dix mois.

Fermeté du bail mobilité : non seulement il sera ferme, mais sera aussi non renouvelable, contrairement aux baux habituels renouvelables à échéance.

Pas de garanties familiales ou bancaires : le bail mobilité aura juste d’un dépôt de garantie afin d’occuper les lieux. Il aura également un montant pris en charge par l’État, mais cela reste à confirmer.

Bail mobilité, pour qui ?

Le bail mobilité est fait pour les locataires plus précaires tels que les intérimaires, les apprentis, les étudiants, les stagiaires, les personnes en CDD, en reconversion professionnelle, en mission ou formation professionnelle

 

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