Guide du logement

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Prêts immobiliers : vers un délai d’un an pour changer d’assurance

Les prêts immobiliers permettent de financer les projets : achat immobilier, opération de construction ou encore travaux sur un bien immobilier existant. Un projet de loi permettra aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d’un délai d’un an  pour changer d’assurance. Faisons le point.   Le projet de loi relatif à la consommation, présenté le 9 décembre 2013 devant l’Assemblée nationale, va

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L’état de risque Amiante

Substance interdite, à cause de ses risques pour la santé, dans la construction immobilière depuis 1997, tout vendeur est soumis à l’établissement d’un état de risque Amiante de son immobilier, qu’il doit présenter à l’acquéreur en annexe de l’avant-contrat.  Le point sur l’état de risque Amiante.   Qui réalise le document ? L’état de risque amiante doit

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Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dans les départements

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) désignent l’impôt payé par tout acquéreur immobilier. Récemment, ces droits de mutation ont fait l’objet d’une augmentation qui va par conséquent augmenter le prix de l’immobilier. Une nouvelle loi qui vise l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux, a été adoptée depuis le 1er mars dernier

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Le règlement de copropriété

On entend par règlement de copropriété, les règles qui régissent un immobilier en copropriété. Il a pour but de définir au point par point les droits et obligations des copropriétaires. Explications. Vous allez bientôt départager le bien immobilier que vous ont laissé en héritage vos parents ? Vous avez un projet commun de construction d’un immobilier sur

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Immobilier : les frais d’agence seront payés au m²

Depuis une quinzaine de jours, le gouvernement table sur une nouvelle méthode de calcul des honoraires des agences immobilières. Il envisage de calculer les honoraires de ces derniers par mètre carré, et non plus en mode forfaitaire. Les frais d’agence immobilière incluent : l’état des lieux, les visites, la rédaction du bail et la création de dossier.

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Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document qui établit non seulement les partages de l’immobilier en copropriété mais également les conditions d’utilisation et d’administration de ce bien immobilier. Cependant, ce règlement n’est pas figé car il peut toutefois être modifié. Le point sur la modification de ce document. Comme au moment de son établissement, la

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Hausse de la taxe sur les ventes immobilières

Depuis le 1er mars, la plupart des départements ont fait augmenter les droits de mutation sur toutes les ventes immobilières. Pour expliquer cette hausse inopinée, le gouvernement s’en remet à l’envolée du financement des dépenses sociales (RSA). Une stagnation du marché immobilier est à craindre. C’est depuis le 1er mars 2014 dernier que la hausse

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L’immobilier d’entreprise en plein croissance à la Réunion

Le parc immobilier d’entreprise est en évolution à la Réunion. Il représente environ 2 500 000  m². Faisons l’état des lieux du parc immobilier d’entreprise sur l’île. Le jeune parc immobilier d’entreprise à la Réunion est en évolution avec des surfaces de plus en plus grandes. Depuis 1991, la construction de parc immobilier d’entreprise atteint les 90 000 m²

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Taxe d’habitation : les personnes exonérées

Les propriétaires comme les locataires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation pour le(s) logement(s) qu’ils occupent au 1er janvier de chaque année, à titre de résidence principale et de résidence secondaire, le cas échéant. La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non

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La donation pour faciliter la transmission de patrimoine

Transmettre son patrimoine, c’est d’abord savoir à qui il sera transmis à son décès. La donation pourrait vous faciliter la vie. L’essentiel à savoir sur le sujet. Qu’elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu’il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s’effectue le partage,

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