IMMO 974 – créé le 29.04.2015 à 13:31 – mis à jour le 29.05.2015 à 11:50
contrat de location - conseils locataire

Vous avez enfin trouvé le logement qui répond à vos critères. Lors de la signature du bail, vous devez régler quelques frais. Quels sont-ils précisément ?

Le bail ou contrat de location est un document essentiel pour le propriétaire et le locataire. Il définit les conditions de la location et les droits et obligations de chacune des parties. Le paiement de quelques frais par le locataire fait partie de ces obligations.

Ainsi, en plus du premier mois de loyer, généralement payable d’avance, vous devez vous acquitter des frais suivants :

Le dépôt de garantie

Si le bail le prévoit, il se monte légalement à un mois de loyer hors charge (montant établi depuis le 9/02/08). Ce montant est invariable même si le logement est loué sur une longue période. Il doit être en outre restitué dans les deux mois suivants la remise de la clé par le locataire. Le dépôt de garantie est destiné à compenser les manques des locataires en défaut à leurs obligations (comme les réparations locatives par exemple).

A noter : Aucun dépôt de garantie n’est exigible si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois.

Les honoraires de l’intermédiaire

Si le locataire est passé par un professionnel de l’immobilier, il doit régler les honoraires de la personne qui l’a aidé à trouver son logement. S’il s’agit d’un administrateur de bien ou d’un agent immobilier, les honoraires doivent être affichés dans l’agence mais sont libres. S’il s’agit d’un notaire, ils sont réglementés.

Les autres frais

-Frais d’état des lieux : Normalement, l’état des lieux peut être réalisé par le locataire et le propriétaire lui-même. Toutefois, dans le cas où il est réalisé par un huissier, la moitié des frais peut être facturée au locataire et l’autre moitié au propriétaire.

-L’assurance habitation : Le locataire doit souscrire une assurance habitation à présenter au propriétaire ou à l’agence    auprès d’un assureur de son choix.

-Les frais d’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz. Bref, tout ce dont le locataire aura besoin à son arrivée.

Pour alléger votre charge de loyer, vous pouvez sous certaines conditions de ressources et de situation de famille, bénéficier de l’allocation logement ou de l’APL (Aide Personnalisée au Logement).