|
Le site www.immo974.com - ci-après désigné par « immo974.com » est édité par la société :
Media-Dom
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L) au capital de 100 euros
Siège social : 16 Chemin des Franciscéas
97 427 Etang-Salé (La Réunion)
RCS : Saint Pierre 493 590 038
N° de téléphone : 06 14 32 45 01
Adresse email : contact@immo974.com
Directeur de publication : Laurent BAILLIF
Design - Société Otchoz - www.otchoz.com
immo974.com est un site hébergé sur les serveurs de la société:
Société OVH :
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Pour toute question concernant immo974.com ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’équipe de immo974.com aux coordonnées suivantes :
Media-Dom
16 Chemin des franciscéas
97 427 Etang-Salé
La Réunion
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@immo974.com pour les raisons suivantes :
- Le contenu du site
- Nos partenaires commerciaux
- Liens hypertextes vers des sites tiers
- Notre régie publicitaire
- La protection de la vie privée et des données personnelles
- La sécurité des échanges et des informations que nous stockons
- Les droits de la propriété intellectuelle
- La disponibilité des services
Le contenu éditorial
Le site immo974.com propose un contenu éditorial (annonces, guides pratiques, articles) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel.De plus, immo974.com n'a pas la qualité d'auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. Immo974.com s'engage à s'assurer de la qualité de l'information et de sa validité. Néanmoins, la responsabilité de immo974.com liée à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité ou d'actualité dudit contenu, ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect, de quelque nature qu'il soit (notamment perte de gain ou d'économie escomptée).
Les utilisateurs sont invités par immo974.com à signaler par courrier postal ou par mail tout abus, tou t contenu illicite (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...), ou toute observation ayant trait à la protection de l'enfant.
Le site immo974.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en relation avec le contenu de ces sites ne saurait engager la responsablité de Immo974 . Immo974.com ne peut réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :
- l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu,
- leur accès et bon fonctionnement technique
Par conséquent, la responsabilité de immo974.com ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site et un utilisateur.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Immo974.com collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site www.immo974.com.
Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site,
- L'envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou d'annonces provenant de immo974.com ou de ses partenaires,
- La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par immo974.com.
Tout Utilisateur du Site immo974.com peut demander à tout moment que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, immo974.com s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l'article 16 de ladite loi, immo974.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 568303.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site immo974.com dispose :
- d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
- d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)
des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant immo974.com aux coordonnées indiquées en haut de cette page: http://www.immo974.com/cgu.php
Au titre de l'Article 29 de ladite loi, immo974.com s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.
Immo974.com attire l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe permettant d'accéder aux espaces sécurisés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de immo974.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.immo974.com effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site www.immo974.com ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le Site immo974.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
- contraires à l'ordre public,
- contraires aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
- incitant à la discrimination, à la haine,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
à caractère pornographique ou pédophile, - incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
L'utilisateur s'engage en outre :
- à ne pas exploiter les services de immo974.com ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
- à ne pas proposer des produits et services du Site immo974.com lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du Site immo974.com,
- à ne modifier aucune mention ou élément du Site immo974.com,
- à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking,
- à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming").
Nos annonces gratuites sont strictement réservées aux particuliers. immo974.com peut fournir à la demande ces tarifs pour les professionnels de l'immobilier. Ces tarifs sont forfaitaires et s'entendent pour des parutions consécutives sur une période déterminée. Dès qu'une annonce est publiée sur l'un de nos supports, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution. Si les textes, coordonnées téléphoniques et prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés en cours de parution. Immo974 se réserve en outre le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site.
La sécurité des échanges
immo974.com s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, immo974.com s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Néanmoins, les utilisateurs du Site immo974.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, immo974.com ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par immo974.com ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.
La disponibilité des services
Immo974.com peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Immo974.com n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Immo974.com peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Immo974.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du Site immo974.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.
Droit applicable
La présente Charte immo974.com est soumise au droit français. Immo974.com se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement
|