IMMO 974 – créé le 20.07.2017 à 17:29 – mis à jour le 31.07.2017 à 11:18

Une taxe sur la plus-value est applicable pour tout propriétaire qui vend un terrain agricole non bâti rendu constructible. Afin d’évaluer donc le prix d’acquisition du bien, voici les coefficients applicables pour cette année 2017.

 

Une taxe sur la cession des terrains rendus constructibles

Certaines communes instituent une taxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains rendus constructibles. Principalement due par le propriétaire du bien immobilier, cette taxe se détermine en prenant en compte la plus-value immobilière, à savoir la différence entre le prix de vente et le d’achat du terrain. Pour savoir donc quelle est l’assiette de cette taxe, il est nécessaire d’actualiser le prix d’acquisition en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac. Ces tarifs sont publiés chaque mois par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

 

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Le barème 2017 pour les ventes des terrains rendus constructibles

En ce qui concerne les terrains achetés depuis 2012, les propriétaires des terrains rendus constructibles peuvent utiliser les coefficients d’érosion monétaire. Le barème applicable pour les cessions de 2017 est donc :

 

Année de l’acquisition

Coefficient à appliquer

2012

1,014

2013

1,007

2014

1,003

2015

1,002

2016

1,001

2017

1,000

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