IMMO 974 – créé le 17.07.2019 à 12:47 – mis à jour le 23.07.2019 à 11:22
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Sans avoir l’autorisation du propriétaire, le locataire peut réaliser des petits travaux de décoration ou d’aménagement. Toutefois, les travaux apportant des modifications lourdes au bien doivent avoir l’accord préalable du bailleur.

 

Qu’est-ce qu’on entend par petits travaux ?

Le locataire peut effectuer des petits travaux d’aménagement, tels que l’ajout d’équipement facilement démontable ou des travaux de décoration, comme peindre un mur. Concrètement, le locataire a le droit de faire des travaux sans transformer le logement. Il peut ainsi remplacer le papier peint, la moquette, percer des trous afin de fixer des meubles ou encore poser une étagère.

 

À la fin du bail, le propriétaire n’a pas le droit de demander la remise en état des lieux. Par ailleurs, il peut exiger la remise de la couleur d’origine du lieu si les couleurs empêchent le bailleur de relouer le bien par la suite.

 

Qu’est-ce qu’on entend par gros travaux ?

De gros travaux peuvent être effectués par le locataire, seulement après l’autorisation du propriétaire. Les gros travaux impliquent une “transformation de la chose louée“, modifiant la structure ou la configuration du bien, comme installation d’une porte anti-effraction, remplacement d’une baignoire, etc.

 

Attention ! Cette autorisation doit être écrite au locataire. En effet, le propriétaire peut exiger de ce dernier la mise en état, et à ses frais, des lieux sans un accord écrit. Le bailleur peut en outre garder les modifications, pouvant constituer une plus-value locative, sans une indemnisation des frais en faveur du locataire.

 

Qu’est-ce qu’on entend par travaux de mise aux normes ?

Le locataire peut effectuer des travaux de mise aux normes de l’habitation, comme la sécurité, le confort, la salubrité, etc. Cependant, ces travaux ne doivent pas compromettre le bon aspect, voire la solidité de l’immeuble.

 

Comme pour les gros travaux, le locataire doit indiquer au préalable le propriétaire de son intention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte d’huissier. Dans ce cas, le propriétaire peut choisir s’il fait lui-même les travaux ou laisser le locataire s’en charger.

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