IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 10:51 – mis à jour le 28.04.2015 à 10:51

Les propriétaires comme les locataires doivent s’acquitter de la taxe d’habitation pour le(s) logement(s) qu’ils occupent au 1er janvier de chaque année, à titre de résidence principale et de résidence secondaire, le cas échéant.

La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les terres affectées à une exploitation agricole) et la contribution économique territoriale.

 

Certaines personnes sont exonérées de cette taxe. Il s’agit notamment des personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans…). Ces personnes bénéficient également d’un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, dès lors que leur revenu fiscal de référence ne  dépasse pas un certain montant.

 

Dans le cadre du Budget 2014, certaines mesures qui ont été adoptées ont fait augmenter le revenu fiscal de certains ménages.

 

Les salariés ayant une complémentaire santé d’entreprise ont, par exemple, vu la part de cotisation prise en charge par l’employeur désormais intégrer aux revenus.

 

De même, les retraités ayant eu au moins 3 enfants, voient la majoration de leur pension maintenant fiscalisée. Ces mesures sont censées éviter à ces ménages de devenir imposables.