IMMO 974 – créé le 27.02.2017 à 20:58 – mis à jour le 05.10.2017 à 10:07
Distinguer un logement social d'un logement privé

Le Conseil Départemental propose une aide aux familles aux revenus modestes pour la réalisation des travaux d’amélioration ou d’adaptation de leur local d’habitation. Découvrez la démarche à suivre pour en bénéficier.

 

Qui peut bénéficier de cette  aide départementale à l’amélioration du logement?

L’aide départementale à l’amélioration du logement est destinée aux ménages à revenus modestes. Ces derniers doivent occuper un logement à titre de résidence principale qui nécessite des travaux d’amélioration ou d’adaptations.

Cette aide pourra également bénéficier aux personnes âgées de 65 ans et plus, aux individus développant un handicap qui sont même prioritaires. Les foyers en situation de sur occupation qui auraient besoin des travaux d’extension peuvent également bénéficier de ces aides. Les familles d’accueil font aussi partie des bénéficiaires de ce type d’aide comme une structure servant à accueillir des personnes âgées et/ou handicapées ou encore des assistants familiaux ou des assistants maternels de jours, etc.

Le montant moyen de cette aide est à hauteur de 7 000€ et pour des situations exceptionnelles, elle peut atteindre les 14 000€.

 

Quelle est la démarche à suivre pour bénéficier de cette aide ?

Le dossier de demande de l’aide départementale à l’amélioration du logement est à retirer au niveau des quatre arrondissements du Département. Il vous suffit de vous rendre dans des points d’accueil du Conseil Départemental ou bien à la Direction de l’habitat à l’adresse 34 rue Notre Dame de la Source, 97400 Saint Denis.

Pour la constitution du dossier de demande, chaque occupant majeur du local d’habitation doit fournir les pièces suivantes :

  • la copie du livret de famille pouvant être remplacée par des pièces d’identité pour toutes les personnes occupant le logement.
  • des justificatifs de revenus de l’année N-2 de toutes les personnes occupant le logement (avis d’imposition ou de non imposition).
  • une  copie de l’acte de propriété  ou une attestation notariale du titre de propriété détaillée pour les propriétaires tandis qu’une copie du bail pour les locataires.
  • un engagement du bénéficiaire de la subvention pour les propriétaires ou une autorisation/engagement du propriétaire pour les locataires ou occupants à titre gratuit (à remplir au dos du formulaire de demande d’aide).
  • une notification justifiant le handicap (notificationMDPH/CAF) pour les personnes handicapées.
  • liste des travaux fournie par le service social « gestion des agréments »pour les familles d’accueil.

 

Les formulaires de demande d’aide à l’amélioration du logementt sont téléchargeables ici :

Demande d’aide à l’amélioration de l’habitat pour les locataires ou occupants à titre gratuit

Demande d’aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants