IMMO 974 – créé le 06.03.2019 à 10:49 – mis à jour le 23.03.2019 à 12:23

Nous avons tous déjà été victimes, au moins une fois, des nuisances faites par nos voisins.

 

Les troubles anormaux du voisinage sont nombreux. Découvrez dans cet article quelques conseils qui pourront vous aider face aux nuisances sonores : musique en pleine nuit, les scènes de ménage intempestives à n’importe quelle heure de la journée ou de la nuit, les fêtes bruyantes …

 

La communication

Pour résoudre les situations difficiles, rien ne remplace le dialogue, d’autant plus que le seuil de tolérance des troubles varie selon les personnes. Si les tentatives de discussion échouent, la victime peut faire parvenir une mise en garde par lettre recommandée avec accusée de réception à son voisin.

 

La médiation en passant par un tiers

Si malgré ces démarches les troubles persistent, la victime peut demander au maire de diligenter des agents assermentés pour faire le constat. Il est également possible de contacter directement la gendarmerie ou le commissariat, surtout lorsqu’il s’agit de nuisances sonores. L’auteur du bruit excessif aura une piqûre de rappel sur la réglementation et peut même se voir infliger une amende.

 

La justice en dernier recours

Si après ces tentatives de médiations les nuisances se poursuivent, il est possible de faire appel à la justice. Il faut cependant que ce soit un “trouble anormal”, c’est-à-dire excédant les limites de ce qui peut être supportable. Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu’elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

 

Les bruits répréhensibles

Selon la loi plusieurs genres de bruits sont punissables :

-Provenant d’un individu : chanter, marcher avec des talons, cris d’enfants, jet d’objets…

-Provenant d’un objet : instrument de musique, téléviseur, appareil électroménager…

-Provenant d’un animal : grattement, aboiement, miaulement…