Les dates à retenir pour les impôts de 2018

2018 sera une “année blanche” en raison du report du prélèvement à la source de l’impôt pour l’année 2019.

Emmanuel Macron reporte prélèvement à la source

Normalement, l’application du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur en janvier 2018, mais le Président de la République, Emmanuel Macron, l’avait remis à plus tard. A la suite d’une étape expérimentale en 2018, ce nouveau dispositif ne sera effectif qu’en janvier 2019. Selon Emmanuel Macron, il faut expérimenter ce système avant de l’appliquer à tous les Français. Cela ne veut pas dire annulation, mais juste un report dans le temps. Cette expérimentation commencera avec des entreprises qui se porteront volontaires. Ces entreprises subiront un audit pour évaluer la charge et le coût apporté par le nouveau système.

Les acomptes provisionnels conservés en 2018

Le gouvernement peut réformer le Code du travail selon le texte issu de la loi d’habilitation. D’ailleurs, une ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 a autorisé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Par conséquent, en 2018, toutes les règles de paiement de l’impôt seront les mêmes que celles de 2017. Le prélèvement à la source sur les revenus 2019 n’interviendra qu’au 1^er janvier 2019, à la suite de ce report. Les acomptes provisionnels de février et mai seront conservés. Donc, pour l’année 2018, les contribuables paieront leur impôt sur le revenu de 2017. Quand la réforme entrera enfin en vigueur en 2018, les contribuables paieront, quand même, un impôt sans interruption. Cependant, en pratique, les revenus de 2018 doivent être exonérés d’impôt.

Les dates à retenir

En raison de l’expérimentation du système en 2018, les dates ci-dessous sont susceptibles à des modifications. En février 2018, le premier acompte d’impôt sur le revenu 2017 sera basé sur les revenus de 2016. Ensuite, le second acompte doit être fait le mois de mai 2018. Dans le même mois, les contribuables déclareront leurs revenus de 2017. Cette déclaration peut se faire sur internet, en plus ils pourront avoir une idée de leur futur taux de prélèvement à la source. Le contribuable saura, en mois d’août 2018, le taux de prélèvement à la source calculé par les impôts. Un taux neutre d’imposition par défaut peut cependant être choisir par le contribuable. Calculé d’après la déclaration de revenus 2017 de mai, le contribuable paiera le solde de l’impôt sur le revenu 2017 qui sera affiché sur un avis d’imposition reçu en août. En octobre 2018, ce taux est transmis à l’organisme chargeant de le prélever comme l’administration, l’employeur ou encore la caisse de retraite…