IMMO 974 – créé le 06.12.2017 à 17:30 – mis à jour le 06.12.2017 à 17:30

L’achat d’un terrain en lotissement est confortable, mais il présente de nombreuses contraintes. Avant de vous lancer dans l’aventure, prenez connaissance des différentes précautions à prendre.

Les particuliers sont les premiers à bénéficier des avantages d’un lotissement. Cette opération d’urbanisme propose des terrains à bâtir conçus pour les maisons neuves. Il y a tout de même des précautions à prendre avant de se précipiter dans un projet de construction sur le terrain dont vous vous voulez faire l’acquisition.

Signer une promesse de vente

La première chose à faire est de signer une promesse de vente. Cette étape sert de garantie auprès de la mairie qui peut refuser le projet de construction en raison de critères architecturaux précis. Vous devez, pour ce faire, vous procurer un certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie. Cette dernière vous informera en particulier sur les possibilités de construction du terrain. Dans la foulée, il est important de consulter le Plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols (Pos) s’il est toujours en vigueur. Ces documents visibles auprès du service urbanisme de la commune renseignent sur les règles de construction, les délimitations des zones à risques naturels ou technologiques, ainsi que les futurs projets d’aménagement locaux.

Consulter certains documents

Les futurs acquéreurs d’un terrain en lotissement doivent également consulter le cahier des charges et le règlement de lotissement. Même si cette démarche n’est pas obligatoire, elle permet d’avoir des informations sur les droits et les obligations des propriétaires. Elle renseigne également sur les règles de vie collective en lotissement  à savoir les répartitions des charges, l’entretien des espaces verts ou encore le stationnement. Par ailleurs, le règlement de lotissement renferme les règles d’urbanisme à respecter pour les futures constructions. Ces documents sont disponibles auprès du service urbanisme de la commune où est situé le lotissement.

Sourde : sevice-public.fr