IMMO 974 – créé le 20.07.2017 à 17:29 – mis à jour le 31.07.2017 à 11:56
Distinguer un logement social d'un logement privé

Distinguer un logement social d'un logement privé

Dans le cadre d’une demande de logement social, le demandeur doit être français ou bien étranger résident en France ayant un titre de séjour en cours de validité. Il est possible de procéder à une demande de logement social soit par internet ou bien auprès d’un guichet par le moyen d’un formulaire.

 

Demande en ligne

Il vous suffirait de vous rendre sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour effectuer votre demande de logement social. Il est, en revanche impératif de faire parvenir en PJ (pièce jointe), une pièce d’identité. Il pourra s’agir soit d’une carte d’identité, d’un passeport ou bien le titre de séjour attestant de la situation régulière d’un ressortissant étranger.

Les autorités compétentes vérifieront la pièce d’identité fournie. Si votre demande est validée, vous recevrez une attestation d’enregistrement par courrier électronique. Dans le cas contraire, votre demande n’a donc pas eu une réponse favorable. Pour tous ceux qui ont besoin d’aide au moment de remplir la demande en ligne, vous pouvez composer un numéro d’assistance téléphonique (0 812 04 01 70) disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h.

 

Demande au guichet enregistreur

Le formulaire (CERFA n° 14069) pour la demande de logements social au guichet enregistreur est disponible non seulement auprès des bailleurs sociaux, de la préfecture et de la mairie mais aussi auprès d’une ADIL et d’Action Logement. Il est aussi possible de se rendre sur le site internet www.service-public.fr pour accéder à ce formulaire de demande à remplir.

Concernant les documents à fournir, il faut obligatoirement présenter des pièces d’identité pouvant être une carte nationale d’identité, un passeport ou encore un titre de séjour si vous êtes un résident étranger. Il est aussi nécessaire de mentionner toutes les personnes majeures à loger en fournissant un livret de famille ou un acte de naissance pour les mineurs. Il est aussi indispensable de donner l’avis d’imposition des personnes appelées à vivre dans le logement.

Pour tout renseignement sur les adresses des guichets, consultez le site www.demande-logement-social.gouv.fr.

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