IMMO 974 – créé le 13.04.2018 à 11:01 – mis à jour le 13.04.2018 à 11:01

Les voisins trop bruyants ne sont pas uniquement l’affaire des locataires. Le propriétaire ne doit pas rester les bras croisés face aux occupants qui sèment le trouble dans le voisinage ou qui en sont victimes.

Les troubles de voisinage sont à l’origine de nombreux litiges. Musiques assourdissantes, tapages nocturnes ou disputes incessantes, ils se manifestent sous différentes formes qu’ils soient fréquents ou occasionnels. Cependant, le locataire n’est pas l’unique concerné. Le propriétaire doit se manifester et agir en conséquence, d’après la Cour de cassation.

Les actions à entreprendre

Deux cas peuvent se présenter. Si le propriétaire des deux logements est le même, le problème peut être résolu plus facilement. Le bailleur doit s’assurer que la victime retrouve le calme. Ainsi, il prendra toutes les mesures nécessaires à faire cesser le trouble. Mais dans le cas de deux propriétaires différents, les choses se compliquent. D’après un magistrat cité par La Dépêche, “le locataire dérangé peut toujours saisir son propriétaire qui doit intervenir auprès du voisin fauteur de trouble ou de son propriétaire, à charge pour ce dernier d’engager une action pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail”.

Vers l’engagement d’une procédure de résiliation

La Cour de cassation insiste sur l’aboutissement de la démarche. Le propriétaire ne doit pas se limiter aux lettres recommandées adressées aux auteurs de troubles. Les actions du bailleur doivent avoir un effet par rapport aux locataires des troubles et les autres locataires ou occupants de l’immeuble. Dans cette perspective, le propriétaire bailleur doit une obligation de “jouissance paisible” pour son locataire pendant la durée du bail. Il est stipulé par la loi que cette obligation existe toujours, “par la nature du contrat”, mais n’est pas obligatoirement mentionnée dans le bail. Dans le cas extrême, l’engagement d’une procédure de résiliation du bail est indispensable.