IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 07:22 – mis à jour le 28.04.2015 à 07:22
immeuble en très mauvais état - conseils locataires

Votre immobilier est en très mauvais état, vous exposant à d’éventuels dangers pouvant mettre en péril votre vie ? Découvrez les mesures à prendre pour votre sécurité.

Toiture non étanche, menace d’effondrement de mur ou du plancher, garde-corps descellés, présence d’amiante, … sont autant de cas qui peuvent mettre votre vie en danger. Prenez les précautions nécessaires pour éviter l’irréparable.

Informez le bailleur

La première chose à faire en cas de non-décence, d’insalubrité et/ou de non-respect du règlement sanitaire de l’immobilier que vous louez est d’informer le bailleur ou le gestionnaire du bien immobilier que vous louez de l’état de son bien par lettre.

Puis, une fois la simple lettre envoyée, adressez-lui une deuxième mais cette fois, en recommandé avec avis de réception.

Dans votre lettre, précisez les détails de l’état défectueux de l’immobilier et demandez la réalisation des réparations nécessaires.

Si l’état de l’immobilier est à risque, nécessitant des travaux urgents, alors vous pouvez l’informer de la situation par téléphone.

Contactez la CAF ou la MSA

Une fois votre propriétaire informé des circonstances, prévenez également la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quand contacter le maire, le préfet ou l’agence régionale de la santé (ARS) ?

Si le propriétaire ou les gestionnaires de l’immobilier ne réagit pas à votre demande, signalez les faits au préfet, à la mairie ou à l’ARS. Ces derniers prendront alors les mesures nécessaires pour enclencher les travaux et préviendront le propriétaire en question des travaux à entreprendre.

La mairie sera amenée à envoyer des techniciens pour faire une visite des lieux. Le propriétaire a le droit d’assister à ces visites, sauf si vous, en tant que locataire, vous y opposez. Ceci dit, le propriétaire sera toujours informé des travaux envisagés prévus par les autorités.

A qui appartiennent les charges ?

D’une manière générale, les charges minimes, dont la vidange des fosses septiques, la réparation du système électrique, … reviennent au locataire.

Par ailleurs, les réparations nécessitant un coût colossal incombent au propriétaire. Ces travaux concernent notamment la réparation du toit, la restauration de la toiture ou du mur, …