IMMO 974 – créé le 08.06.2015 à 08:38 – mis à jour le 08.06.2015 à 08:38
charges locatives - conseils locataires

Tout comme le propriétaire, le locataire a certaines obligations. Il s’agit des charges locatives, qui recouvrent les frais engagés par le propriétaire, en supplément du loyer.

Ces charges locatives  correspondent à trois grandes catégories de dépenses relatives à l’utilisation de l’immobilier : les frais entraînés par les services liés au logement, les dépenses d’entretien ainsi que les taxes locatives.

Les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s’agit notamment des frais liés à la consommation d’eau ou d’énergie se rapportant à l’utilisation des éléments d’équipement comme l’ascenseur ou le chauffage collectif, arrosage de jardin collectif…

Dans ce cas, les frais concernent les  ascenseurs et monte-charge. Plus précisément, les frais se rattaches aux dépenses d’électricité, à l’achat des produits et petit matériel d’entretien, aux petites réparations de la cabine ou des paliers.

Dans le cadre d’un contrat d’entretien de l’ascenseur : les opérations et vérifications périodiques minimales ;  la réparation et le remplacement de petites pièces très usées ; les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils engendrent des frais payables par le locataire.

Les  frais liés aux dépenses d’eau individuelle, dépenses d’eau nécessaire à l’entretien des parties communes, à l’électricité, au combustible ou fourniture d’énergie quelle que soit sa nature, à l’exploitation et entretien courant comme le réglage, au nettoyage, et au graissage des installations techniques incombent également au locataire, ainsi que les  visites périodiques de contrôle, ainsi que les menues réparations.

 

Les dépenses d’entretien et de petites réparations des parties communes de l’immeuble (escalier, cours, parking…) ;

Les dépenses engagées pour le salaire du personnel d’entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d’entretien, menues réparations du matériel d’entretien, opérations de coupe, désherbage, arrosage constituent également des frais à la charge du locataire.

 

Les taxes locatives qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tel l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement constituent également des charges locatives.

 

La liste des charges à payer par le locataire est limitée, comme le stipule les décrets n°87-713 du 26.8.87 et du 19.12.08. Seules les charges qui y sont mentionnées peuvent être facturées au locataire. Cela dit, un accord collectif local peut prévoir que les dépenses concernant l’amélioration de la sécurité ou alors la prise en compte du développement durable pourront s’ajouter à cette liste, et ainsi être mises à la charge du locataire.