IMMO 974 – créé le 28.04.2015 à 12:53 – mis à jour le 28.04.2015 à 12:53
les dégradations imputables au locataire

En fin de location, un état des lieux doit se faire en présence du locataire et du propriétaire du logement comme cela a été fait en début du bail. Cette démarche permettra de déterminer quel type de dégradation sera à la charge du locataire.

Un bon locataire prouvera sa bonne foi vis-à-vis de son bailleur en  faisant préalablement quelques travaux de réparation avant que le contrat ne touche à sa fin : changements des joints des robinets, rebouchage des trous faits dans les murs pour accrocher des éléments…

Un logement rendu tout propre permettra aussi aux deux parties de se quitter en bon terme. Ceci dit, moquette et mur se doivent d’être bien lessivés, tout comme les papiers peints lavables.

Généralement, la vétusté liée au temps ne devrait être imputé au locataire. Le propriétaire n’est pas, dans ce cas là, en droit d’exiger que le logement soit remis à neuf en fin de contrat.

Par contre, certaines détériorations doivent être à la charge du locataire si celles-ci relèvent d’ « un  usage anormal du logement ». Il en sera ainsi lorsque des trous importants sont relevés sur le mur, si la moquette est partiellement brûlée ou si elle porte des taches indélébiles.

Durant la durée du contrat, le locataire devra aussi informer le propriétaire et obtenir l’approbation de ce dernier s’il prévoit d’effectuer de gros travaux. Ainsi, lorsque le bail arrive à son terme, il se doit de tout remettre en ordre. Dans ce cas, les frais des travaux sont à sa charge et non celle du propriétaire.

Il faut ainsi veiller à ce que les transformations ne soient pas irréversibles comme « la pose d’une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d’une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond ». Ces cas de figure pourraient en effet générer des situations conflictuelles avec le bailleur. Ce qui n’avantagerait personne.