IMMO 974 – créé le 30.11.2017 à 14:53 – mis à jour le 30.11.2017 à 14:53

Les impôts locaux sont composés de deux types d’impôts. Il s’agit de taxes acquittées par les particuliers et des impôts dus par les entreprises versés aux collectivités territoriales.

A quoi servent les impôts locaux?

Les particuliers comme les entreprises sont concernés par les impôts directs locaux. Ces derniers sont versés au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et de certains établissements publics (établissements publics fonciers, par exemple). Les impôts locaux sont regroupés en deux types d’impôts  à savoir les taxes acquittées par les particuliers et les impôts dus par les entreprises. Les impôts locaux payés par les particuliers sont utilisés pour le financement des services publics courants assurés par les collectivités territoriales. Dans le secteur communal, ils sont destinés à financer des écoles primaires. L’argent récolté sert également à entretenir des infrastructures culturelles et sportives et à l’entretien de la voirie. Enfin, les impôts locaux perçus par les départements sont affectés dans les aides sociales (RSA, APA…), l’entretien des collèges et le transport scolaire.

Taxes pour les particuliers et les professionnels

Les impôts relatifs aux particuliers sont constitués de 4 taxes principales à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La taxe d’habitation concerne toutes les personnes ayant la libre disposition d’un bien en état d’être habité au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est versée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Le montant de celle-ci est obtenu après le calcul effectué par l’administration fiscale. En revanche, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est payée par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est la collectivité territoriale (la commune ou l’EPCI à fiscalité propre) qui perçoit ladite taxe sur le territoire de laquelle le terrain est localisé.

Les impôts dus par les entreprises concernent la contribution économique territoriale (CET). Celle-ci regroupe deux cotisations, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Sources : adil974, service-public.fr