IMMO 974 – créé le 18.10.2016 à 12:37 – mis à jour le 18.10.2016 à 12:37

La taxe foncière a été établie au 1er janvier au nom du propriétaire, ou de l’usufruitier.  Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs qui permettent sa réduction, voire de ne pas en payer du tout.

1- Exonération pour certaines personnes âgées ou handicapées

Les personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans avec des ressources modestes sont exonérées de taxe foncière sur leur habitation. Cela est valable jusqu’à 16 409 euros pour un couple sans enfant à charge. La réduction de la taxe s’étend même à la résidence secondaire pour les personnes âgées, mais ne concerne pas les personnes invalides. Enfin, un dégrèvement de 100 euros est accordé aux personnes âgées entre 65 et 75 ans sauf respect des conditions de ressources.

2- Plafonnement selon les revenus

Un plafonnement méconnu de la taxe foncière est appliqué en fonction du revenu. Il s’agit d’un dégrèvement de la taxe foncière sur la résidence principale si le montant de celle-ci excède 50 % des revenus du contribuable. En d’autres termes, les bénéficiaires de cette réduction sont uniquement les personnes n’ayant plus aucun revenu à part les prestations sociales. Sont également concernés les individus dont l’activité est structurellement déficitaire. En revanche, les redevables de l’ISF sont exclus du dispositif.

3- Les avantages des vacances

Un propriétaire qui n’arrive pas à louer son appartement pendant au moins trois mois peut obtenir un dégrèvement de la taxe foncière. Il est évident que la vacance doit être involontaire. Dans ce cas, le propriétaire doit apporter des preuves suffisantes corroborant  qu’il fait tout pour trouver un locataire.