IMMO 974 – créé le 29.04.2015 à 11:19 – mis à jour le 29.04.2015 à 11:19
Trouble du voisinage

Outre les nuisances sonores et visuelles provenant du voisinage, les troubles olfactifs peuvent également être condamnables.

Un barbecue qui empeste régulièrement, des odeurs de cuisine provenant d’un restaurant dès le matin ou encore les effluves d’une porcherie… Les émanations d’odeurs ou de fumées peuvent constituer des troubles anormaux du voisinage,  mais elles sont très difficiles à faire constater et à sanctionner. Il convient donc de faire constater le trouble, soit par des témoignages, soit en faisant dresser des constats d’huissiers, soit en alertant la commune ou le syndic. Il revient au juge de déterminer si l’odeur est constitutive d’un trouble ou non.

Aucun texte particulier ne s’applique à l’odeur. Cependant, comme pour n’importe quel trouble du voisinage, la responsabilité du voisin peut être mise en cause dès l’instant où ces actes causent un dommage à autrui. Comment régler ces désagréments ?

 

Règlement à l’amiable du trouble de voisinage mauvaises odeurs

Vous devez préalablement demander à votre voisin de faire cesser ce trouble. Cependant, entre voisins la courtoisie n’est pas toujours de mise et votre quotidien peut vite devenir un enfer. Une lettre bien circonstanciée peut s’avérer nécessaire pour désamorcer tout conflit. Par ailleurs, elle sera indispensable pour faire valoir vos droits auprès du tribunal si le différend ne se réglait pas à l’amiable.

Cas des appartements en copropriété

Si vous logez dans un immeuble en copropriété, dirigez-vous vers le syndic. Par leur intermédiaire, le locataire en tort sera mis en garde. La mairie peut également vous diriger vers un conciliateur de justice, qui tentera une négociation entre les deux parties.

Règlement en cas d’échec du recours à l’amiable

Si les recours à l’amiable n’aboutissent pas, il est possible de faire appel au maire de votre ville. En effet, en vertu de ses pouvoirs, le maire peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique en établissant un procès-verbal qu’il transmettra au procureur de la République.

Le dernier recours est de faire appel au juge. Dans ce cas, il faut s’adresser au juge civil. Il suffira alors au plaignant de prouver qu’il existe un trouble et qu’il en subit le préjudice. Il convient donc de se constituer un dossier dans lequel seront consignées toutes les preuves témoignant des mauvaises odeurs : témoignages, constat d’huissier, pétitions, photos. Le tout sera également accompagné des différents courriers adressés au conciliateur ou au maire.

A savoir sur les mauvaises odeurs

Le barbecue ne constitue pas un trouble anormal du voisinage dès lors que son utilisation est occasionnelle, ce qui est généralement le cas. En revanche, si elle devient plus régulière voire quotidienne, le contexte est différent.