Découverte d'un trésor caché chez vous ? Que faire ?

IMMO 974 – créé le 10.07.2019 à 14:23 – mis à jour le 10.07.2019 à 14:23

Ça ne se passe pas que dans les films… Et c’est le rêve de beaucoup de propriétaires : retrouvez un trésor dans sa maison ou sur son terrain.

 

Notion de “trésor”

Le premier réflexe c’est… de ne pas en avoir. Autrement dit, surtout ne pas y toucher/déplacer car il pourrait s’agir d’une découverte archéologique. Prenez des photos. Comme le rapporte Ouest-France, selon la loi, un ‘trésor‘ est “toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard” (article 716 du Code civil).

 

La loi définit “le pur effet du hasard” comme trouver un trésor pendant des travaux dans sa maison ou le jardin. Il faut savoir qu’il est interdit de faire des ‘fouilles’ sans une autorisation de la mairie sous risque d’une importante amende.

 

Qui en est le propriétaire ?

A ce sujet, deux facteurs entrent en jeu : le lieu de la découverte du trésor et la personne qui l’a trouvé. Celui qui l’a découvert ‘par hasard’ sur son terrain en est le propriétaire à 100 %. Si la découverte a été faite sur un terrain qui n’est pas le sien, alors il doit partager le trésor 50/50 avec le propriétaire des lieux. C’est le même cas si l’endroit appartient à l’État.

 

Ce trésor doit être ensuite déclaré à la mairie. L’institution décidera si elle veut le réquisitionner pour une étude d’une durée maximum de 5 ans. Elle peut également proposer de le racheter à un prix qui sera fixé à l’aide d’un expert.

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