IMMO 974 – créé le 20.05.2020 à 11:18 – mis à jour le 22.05.2020 à 09:50
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Venez-vous de déménager ? Voici les étapes à suivre pour vous inscrire sur la liste électorale de votre nouveau domicile.

 

Inscription à tout moment

Vous pouvez faire une demande à tout moment et tout au long de l’année. Selon les informations rapportées par seloger.com, la demande d’inscriptions sur les listes électorales se fait au plus tard le sixième vendredi qui précède le premier tour d’une élection. Vous devez ainsi déposer votre demande avant, soit au moyen du formulaire Cerfa dédié (n°12669*02), soit sur papier libre.

Votre demande devra s’accompagner de pièces justificatives de votre identité, de votre nationalité et de votre attache avec la commune (justificatif de domicile).

Vous avez le choix pour déposer votre demande :

En personne en mairie,

Par courrier,

Par Internet,

Ou par un tiers dûment mandaté par procuration.

 

Une réponse en cinq jours

Le maire statue dans un délai de 5 jours à compter de la réception de votre dossier. Il vous notifiera de sa décision par écrit dans un délai de 2 jours. Vous avez le droit de contester un éventuel refus d’inscription.

Ainsi, vous avez un délai de cinq jours après la notification de la décision de refus d’inscription pour intenter un recours administratif devant la commission de contrôle communale.

Pour rappel ! Un déménagement au sein de la même commune ne nécessite aucune démarche d’inscription, selon seloger.com. Par contre, vous êtes appelés à informer les services municipaux de votre nouvelle adresse.

 

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