Les évolutions des aides personnelles au logement

Les aides personnelles au logement bénéficient actuellement à plus de 6,5 millions de ménages, à revenus plutôt modestes. Au fil des décennies, ses aspects se sont modifiés et depuis 1948, trois aides personnelles ont été créées.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

Cette mesure qui relève de la sécurité du code social a été créée par la loi du 1er septembre 1948. Son attribution revient au locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non. L’accédant à la propriété qui a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement et le résident en foyer d’hébergement peuvent également y prétendre. Afin de bénéficier de l’allocation de logement à caractère familial, il est nécessaire que le logement en question soit la résidence familiale. Par ailleurs, elle doit répondre aux exigences minimales de décence et de conditions d’occupation. Des conditions de ressources sont exigibles pour les familles, les personnes isolées ou les jeunes ménages qui veulent en bénéficier.

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

Ce droit relève également du code de la sécurité sociale et a vu le jour par la loi du 16 juillet 1971. Son objectif principal est de venir en aide à des catégories de personnes autres que les familles à revenus modestes. Les personnes âgées ou handicapées font partie des personnes qui peuvent bénéficier de l’ALS. Son extension a été progressive avant d’être finalement généralisée à toutes les catégories encore exclues d’une aide personnelle à partir du 1er janvier 1993. Depuis le début janvier de cette année, l’ALS a donc été attribuée à toute personne, sous seule condition de ressources, qui n’entre pas dans les conditions fixées afin de bénéficier de l’ALF ou de l’APL.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Cette allocation a été créée par la loi du 3 janvier 1977 et est régie par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Elle est applicable sur un parc de logements préalablement déterminé, peu importe les caractéristiques familiales des ménages qui y prétendent. L’APL englobe l’accession à la propriété, les logements financés avec des prêts aidés ou réglementés par l’État et en secteur locatif, les logements conventionnés. Normalement, l’APL est versé directement au propriétaire dans le cas où il y a location. S’il s’agit d’accession à la propriété, l’aide personnalisée au logement est versée au gestionnaire du logement foyer ou à l’établissement bancaire.