Comment expulser légalement un squatteur ?

Si votre logement est squatté, la procédure est longue et complexe pour l’expulser, sauf s’il est présent dans les lieux depuis moins de 48h. Voici les étapes pour obtenir une expulsion !

1 – Alertez la police

Si vous vous apercevez que votre logement est occupé illégalement par des squatteurs depuis moins de 48h, vous pouvez contacter la police qui pourra les expulser. Dans le cas contraire, la police n’est pas habilitée à les déloger. Ainsi, vous devrez faire appel à la justice.

2 – Déposez plainte auprès du commissariat

Dans le cas où les squatteurs sont présents dans le logement depuis plus de 48h, la plainte au commissariat est conseillée. En effet, cela peut faire accélérer les démarches. Ainsi, la police peut qualifier l’infraction comme une voie de fait si les squatteurs ont utilisé la force ou des menaces pour s’introduire dans votre logement.

3 – Demandez la désignation d’un huissier de justice

Si les squatteurs restent dans votre logement, saisissez le tribunal d’instance du ressort duquel se situe votre domicile et demandez la désignation d’un huissier de justice. Pour ce genre de procédure, il est conseillé d’être accompagné par un avocat. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice par vous-même, mais les frais engagés resteront à votre charge.

4 – Saisissez le tribunal d’instance

Vous devez saisir le tribunal d’instance dès que vous connaissez l’identité des squatteurs afin de les expulser. Adressez une assignation par voie d’huissier aux squatteurs. L’huissier doit alors les remettre un document pour informer de la date et du lieu de l’audience. À l’issue de l’audience, le juge du tribunal va rendre une décision de justice ordonnant leur expulsion et prononçant une obligation de verser une indemnité d’occupation.

5 – Faites appliquer la décision du juge d’instance

Dès que le juge ordonne l’expulsion des squatteurs, contactez un huissier. Attention ! Les squatteurs ont 15 jours pour faire appel. Demandez à l’huissier de les adresser un commandement de quitter les lieux. Les squatteurs disposent alors de 2 mois pour quitter les lieux à compter de la délivrance de ce commandement.

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