Les détails sur la colocation d’un logement

La colocation est un mode de logement de plus en plus prisé. Avant de  se lancer, faites le détour des points à savoir.

La colocation consiste à partager un logement avec d’autres personnes (au moins deux) que l’on a choisies préalablement à la signature du bail. Utilisé au début par les étudiants, les trentenaires, quadragénaires et même les séniors n’hésitent plus aujourd’hui à partager un appartement, une maison. Crise du logement oblige. C’est devenu un bon moyen de se loger à moindres frais et de lutter contre la solitude, mais encore faut-il avoir un minimum d’affinité, la vie à plusieurs n’est pas toujours facile, voire souvent conflictuelle.

C’est la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique aux locations dites « nues » ou non meublées qui régit le plus souvent les cas de colocation. Par contre, pour une résidence principale louée meublée c’est le code de la construction et de l’habitation (articles  L 632-1 et suivants) qui régit le contrat de bail ; et pour un logement HLM c’est la réglementation HLM. A noter aussi que juridiquement il n’existe pas de contrat de colocation mais plutôt de bail (contrat de location) avec plusieurs colocataires ou co-titulaires du bail qui s’engagent en principe solidairement vis-à-vis du bailleur tant pour le paiement du loyer que pour ses accessoires.

Le bail est établi entre le propriétaire d’une part et chacun des colocataires d’autre part, ils doivent tous signer le contrat de location et en accepter les conditions. Le contrat de location doit en outre préciser la durée du bail, les conditions de son renouvellement et de sa résiliation, la durée du préavis en cas de départ d’un des colocataires (généralement d’une durée de trois mois sauf exception).

Lors de l’arrivée d’un nouveau colocataire, un avenant au contrat de location est établi à condition que le propriétaire accepte, il n’est pas obligé. Il en est de même pour le paiement du dépôt de garantie. Le bailleur peut demander à un colocataire le paiement complet du dépôt de garantie. En outre, le colocataire ne peut réclamer à son propriétaire le remboursement de sa quote-part du dépôt de garantie, mais devra s’arranger avec les colocataires restant dans le logement pour sa restitution.

Le propriétaire n’est pas tenu de savoir les conventions passées entre les colocataires. Ces derniers doivent en effet s’organiser pour gérer  les dépenses communes (loyers, charges, taxe d’habitation, abonnements divers : électricité, gaz, téléphone, internet…) et respecter un minimum de règles d’utilisation et d’entretien des parties ou équipements communs (cuisine, salle de bains, séjour, frigidaire …). L’établissement par les colocataires d’un « règlement intérieur » à la colocation peut être utile pour prévoir notamment la répartition des factures,  qui se chargera de leur règlement aux créanciers, comment sera réglée la question d’éventuelles dégradations des équipements ou parties communes du logement.

Cas de colocation à plusieurs contrats : Chaque colocataire signe avec le bailleur un contrat de location (bail) indépendant, conforme au régime juridique auquel est soumis le cas échéant le logement. Dans ce cas, le propriétaire doit adresser à chaque colocataire en nom propre toute notification (proposition de renouvellement de bail ou congé). Par ailleurs, chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur pour sa partie privative sans que cela n’entraîne des conséquences sur les autres contrats de location. Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.

Enfin, la signature du bail, qu’il soit unique ou qu’il y ait plusieurs contrats de location,  permet à chaque colocataire de bénéficier d’une aide au logement au prorata de la partie du loyer qu’il supporte. Chaque colocataire doit faire sa propre demande à la Caisse d’allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.