IMMO 974 – créé le 16.02.2016 à 16:00 – mis à jour le 30.11.2016 à 10:45

On se demande souvent quels sont les meubles qui devraient être présents dans un logement meublé. Cette question est longtemps restée sans réponse précise mais depuis la moitié de l’année 2015, une réglementation est entrée en vigueur.

 

À compter du 31 juillet 2015, un logement ne peut plus être qualifié de meublé que s’il respecte quelques règles si l’on se réfère au décret de la même date : « Désormais, un décret du 31 juillet 2015 (n°2015-981) dresse la liste minimale des meubles indispensables au locataire pour lui permettre de dormir, manger et vivre dans le logement. Il s’applique aux contrats de location meublée constituant la résidence principale du locataire, signés depuis le 1er septembre 2015 ».

 

Une liste de mobiliers a été dressée pour éviter toute confusion et pour apporter plus de précision :

  • une literie comprenant une couette ou une couverture
  • un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  • des plaques de cuisson
  • un four ou un four à micro-ondes
  • un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°C
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • une table et des sièges
  • des étagères de rangement
  • des luminaires
  • le matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

 

Avec tous ces meubles, le locataire pourrait résider facilement dans un logement meublé, car ce dernier sera ainsi plus pratique et fonctionnel. « Il s’agit des éléments dont le locataire ne peut pas se passer pour pouvoir manger, dormir… », a expliqué le site du pap.fr pour résumer l’utilité de ces meubles.

 

Il faut noter également que le propriétaire devrait assurer la robustesse de chaque meuble de son logement et il doit les remplacer si besoin est, surtout quand les mobiliers sont usés par le temps. Il faudra aussi noter que, « quel que soit le nombre de pièces composant le logement, toutes doivent être meublées de façon adéquate, car tout le logement doit être habitable immédiatement par le locataire » a rappelé le site du pap.