Location et animaux : les règles à connaitre

Dans le cadre d’une location à usage d’habitation, quelles sont les règles à respecter concernant les animaux domestiques?

 

Les règles de copropriété pour les animaux

A priori, un locataire a le droit d’avoir des animaux domestiques qu’il s’agisse d’une location de local d’habitation vide ou  meublé. Toutefois, il faut avoir des animaux comme des chiens, des chats, des canaris, des lézards, des cochons d’Inde en quantité raisonnable.

ll faut aussi savoir qu’il existe des règles que le propriétaire d’un animal de compagnie doit respecter. La plupart des règlements de la copropriété mentionnent une interdiction de laisser les chiens libres sans compagnie ni laisse dans les parties communes à tous les locataires. Pour d’éventuels dégâts causés par un animal de compagnie, le locataire est tenu pour responsable. Il en va de même pour des troubles du voisinage liés par exemple à des aboiements.

 

Les animaux interdits à la location

Certes un bailleur ou un loueur n’a pas le droit d’interdire la possession d’animaux domestiques mais par contre, il a un droit de regard sur la catégorie des certains animaux comme le cas du chien par exemple. Le propriétaire du logement à louer est libre d’interdire au locataire de posséder un chien issu de la 1re catégorie comme un chien d’attaque en dépit d’une autorisation délivrée par la mairie ou la préfecture.

Il en va de même pour les animaux domestiques catégorisés  « NAC » ou nouveaux animaux de compagnie. Il est interdit par la loi de garder chez soi des animaux issus d’une espèce dangereuse tels que des mygales, crocodiles ou scorpions, etc. Personne n’a non plus le droit de posséder à la maison des espèces protégées comme les hérissons. Il en est ainsi car ces animaux ne sont pas considérés comme des animaux domestiques.