Logement en mauvais état, que faire ?

Si la chance n’est pas au rendez-vous, il est fort possible que la maison que vous louez soit dans un bien triste état. Comment faire donc pour remédier à la situation ? Voici quelques conseils.

Bonne réaction du locataire

Dans le cas où l’habitation dans laquelle vous emménagez ne respecte pas les normes en matière d’installation, le mieux est d’abord d’en informer le propriétaire par écrit. Dans votre courrier, précisez-lui les rénovations à faire. Il est bon de savoir que les propriétaires ne peuvent pas résilier le bail juste parce que vous lui demandez des travaux. Ce dernier dispose de deux mois pour vous répondre. Dans le cas où votre propriétaire accepte, consignez sur papier l’accord de réparation ainsi que les délais d’exécution.

Si le propriétaire refuse de réparer

• Il existe des recours légaux si jamais le propriétaire omet de vous répondre au bout de deux mois. Tout d’abord, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. Le but est alors de trouver un accord à l’amiable. Les coordonnées de cette instance sont disponibles auprès de la préfecture de votre ville.
• Si jamais, vous ne parvenez à aucun accord, il sera nécessaire de faire appel à la justice pour la réalisation des travaux. Saisissez le tribunal d’instance dont dépend géographiquement votre logement. Il n’est forcément pas nécessaire de faire appel à un avocat. Ce sera donc au juge de fixer la nature des travaux à effectuer ainsi que le délai dans lequel ils doivent être exécutés.
• Quand le propriétaire persiste dans sa décision de n’effectuer aucun travaux, le juge pourra décider de la réduction temporaire de votre loyer ou la suspension du versement le temps que durent les travaux.

Les réparations que le propriétaire prend en charge

Les grosses réparations ainsi que le remplacement des équipements hors d’usage sont les principaux travaux auxquels doivent s’atteler les propriétaires. Il est cependant à préciser que rien n’oblige le propriétaire d’une habitation à remplacer par exemple l’installation électrique ancienne, si celle-ci ne représente aucun danger.

Les réparations prises en charge par le locataire

L’entretien courant du logement ainsi que les réparations minimes sont de la charge du locataire. Le remplacement des joints, des poignées de porte, la vidange de la fosse septique ou le remplacement des interrupteurs ou des prises électriques est donc le lot du locataire durant tout le moment où il habite la maison. Dans cette liste, vous trouverez les différentes réparations qui incombent au locataire.

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