Logement squatté : que faire ?

IMMO 974 – créé le 10.11.2020 à 15:51 – mis à jour le 10.11.2020 à 16:34
squatteurs - logement

Pour certains propriétaires, l’occupation illégale de leur logement devient un fléau. Souvent, ils peinent à obtenir l’expulsion immédiate des “squatteurs”. Voici les démarches à suivre face à cette situation !

 

Aucune trêve hivernale pour les squatteurs

Si votre logement est squatté, le propriétaire doit immédiatement engager des démarches afin d’obtenir l’expulsion ou l’évacuation forcée des squatteurs. Le propriétaire ne peut pas forcer par lui-même les squatteurs à libérer le logement.

Pour avoir squatté un logement sans l’aval du propriétaire, les squatteurs peuvent être punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En outre, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs. Ces derniers peuvent ainsi être expulsés à tout moment, quelle que soit la période de l’année.

 

Les démarches à engager

Pour évacuer les squatteurs, le propriétaire ou le locataire du logement doit :

  • D’abord, porter plainte auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie pour violation de domicile.
  • Ensuite, prouver que le logement est son domicile, par le biais de factures, d’une attestation fournie par un voisin, etc.
  • Enfin, faire constater que le logement est squatté par un officier de police judiciaire

Le préfet peut faire évacuer le logement par la force publique si les squatteurs refusent de libérer les lieux.

 

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