
Achat d’une résidence secondaire à plusieurs : bonne ou mauvaise idée ?
Acheter une résidence secondaire est envisageable entre amis ou membres d’une même famille. Les détails ! En constituant une Société Civile Immobilière (SCI), des membres…
Pour certains propriétaires, l’occupation illégale de leur logement devient un fléau. Souvent, ils peinent à obtenir l’expulsion immédiate des “squatteurs”. Voici les démarches à suivre face à cette situation !
Aucune trêve hivernale pour les squatteurs
Si votre logement est squatté, le propriétaire doit immédiatement engager des démarches afin d’obtenir l’expulsion ou l’évacuation forcée des squatteurs. Le propriétaire ne peut pas forcer par lui-même les squatteurs à libérer le logement.
Pour avoir squatté un logement sans l’aval du propriétaire, les squatteurs peuvent être punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En outre, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs. Ces derniers peuvent ainsi être expulsés à tout moment, quelle que soit la période de l’année.
Les démarches à engager
Pour évacuer les squatteurs, le propriétaire ou le locataire du logement doit :
Le préfet peut faire évacuer le logement par la force publique si les squatteurs refusent de libérer les lieux.
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