Immobilier : trois nouvelles règles pour les locataires et les propriétaires
Les nouvelles règles concernent trois points : le contrat-type, les hausses des loyers et l'encadrement de ceux-ci dans la ville de Paris. Le contrat-type :…
Six communes réunionnaises n’ont pas atteint le quota des 25 % de logements sociaux exigés entre 2017 et 2019. Elles risquent de payer des pénalités.
Les Avirons, Saint-Leu, Saint-Philippe, Petite-Île, Saint-Joseph et l’Entre-Deux sont les mauvaises élèves du département de La Réunion en matière de logements sociaux. Dans un arrêté du 3 décembre 2020, la préfecture a pointé du doigt les communes qui n’ont pas respecté leurs objectifs, à savoir : réaliser des logements locatifs sociaux sur la période triennale 2017 – 2019.
Les six communes n’ont pas atteint le quota de 25 % de logements sociaux exigés par la loi SRU. En juillet dernier, l’État a déjà indiqué à ces six communes son intention d’engager une procédure de carence et une sanction financière.
Par ailleurs, l’Etat peut prendre en compte les difficultés propres à chaque commune, comme la présence de zones à risques, le manque de foncier disponible. À La Réunion, si les pénalités sont confirmées, elles sont versées par les communes fautives auprès de l’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR). En 2017, ce dernier a perçu plus de 500 000 euros.
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