IMMO 974 – créé le 14.10.2022 à 09:09 – mis à jour le 18.10.2022 à 09:03
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Dès le 1er janvier 2023, les annonces immobilières devront explicitement mentionner si un bien à vendre ou à louer est exposé au recul du trait de côte.

 

Si le risque est avéré, l’adresse web www.georisques.gouv.fr devra paraître sur l’annonce pour que les futurs locataires ou acheteurs puissent s’informer avant même de visiter le bien. Cette nouvelle obligation se trouve dans un décret publié au Journal officiel le 5 octobre relatif à la loi Climat et résilience du 22 août 2021, précise Capital.

La loi Climat et résilience imposait déjà aux vendeurs de transmettre le document relatif à l’état des risques aux potentiels acquéreurs. Toutefois, cette obligation concernait uniquement les risques technologiques, sismiques ou les zones à potentiel radon.

Ce qui fait que dès le 1er janvier 2023, les propriétaires seront obligés de transmettre l’état des risques relatif aux zones susceptibles d’être concernées par le recul du trait de côte.