Poulailler, ruche : faut-il une autorisation pour installer un élevage dans votre jardin ?

Installer un élevage chez soi peut nécessiter une autorisation, selon la commune, l’emplacement de l’habitation ou autres facteurs.

Installation d’un poulailler

Si vous souhaitez acquérir ou construire un poulailler, contactez d’abord votre mairie. En effet, certaines communes interdisent les élevages chez soi, même non-professionnels. En copropriété ? Vous devez absolument vous assurer que la réglementation n’interdise pas l’installation des poules ou autres.

Après ces vérifications, il faudra prendre en compte d’autres éléments avant d’installer un poulailler dans votre jardin. Ainsi :

• Équipement mobile : pas besoin d’autorisation. Vous êtes libre de le poser dans votre jardin. Toutefois, il ne faut pas dépasser 4 ou 5 poules.
• Poulailler en dur : Référez-vous au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les autorisations à obtenir sont différentes selon la taille de votre poulailler. Dans certains cas, vous devrez avoir une autorisation spécifique. Ainsi, pour une surface de :

• Moins de 5m² : aucune autorisation n’est requise ;
• 5 à 20 m² : effectuez une déclaration préalable de travaux en envoyant à votre mairie le Cerfa n°13703*07 et un dossier que vous fournira la commune ;
• Plus de 20m² : faites une demande de permis de construire en remplissant le Cerfa n°13406*07 accompagné d’un dossier de demande fourni par la mairie. Vous pouvez attendre jusqu’à 3 mois.

Installation d’une ruche

Peu importe où vous vivez, vous pouvez installer une ruche dans votre jardin ou vos extérieurs. Toutefois, ce règlement est valable si vous ne comptez pas produire de miel. Sinon, vous devez consulter votre mairie. D’après le site bienici.com, vous pouvez être limité quant au nombre de ruches et être obligé de les espacer de deux mètres.

Outre les règles d’installation, vous avez l’obligation de déclarer à l’État, tous les ans, le nombre de ruches que vous exploitez pour la production de miel. Elle se fait en ligne.