Squatteurs : le gouvernement souhaite durcir le ton

IMMO 974 – créé le 17.09.2020 à 16:18 – mis à jour le 17.09.2020 à 16:18
squatteurs - logement

Cette semaine, la ministre chargée du Logement auprès de la ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, va soutenir un amendement pour faciliter les recours judiciaires contre les squatteurs.

 

Récemment, la vidéo d’une altercation entre un propriétaire et des squatteurs à Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre, a indigné les internautes. Même cas, un couple de retraités lyonnais n’a pas pu accéder à leur logement à Théoule-sur-Mer en raison d’une occupation illégale des lieux durant trois semaines, rapporte le site locservice.fr. La médiatisation de cette affaire a poussé la ministre chargée du Logement à s’emparer de ce sujet.

En ce début de semaine, Emmanuelle Wargon a ainsi expliqué que la loi française n’était pas claire en termes de squat et pas facile à faire appliquer. La ministre a, ainsi, annoncé soutenir un amendement visant à aider les propriétaires à retrouver leur logement beaucoup plus rapidement. Le député de la 1ère circonscription d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, a déposé l’amendement, mercredi 16 septembre.

Voici les étapes à suivre afin d’évacuer les squatteurs, selon l’amendement de Kasbarian :

  • Le propriétaire devra déposer une plainte auprès du préfet après constatation du squat. Il doit, toutefois, prouver être propriétaire ou occupant légal du lieu.
  • Le préfet aura 48 heures pour répondre à cette demande.
  • Le préfet informera, ensuite, les squatteurs, en leur donnant 24 heures pour quitter les lieux.
  • Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique.
  • Les squatteurs pourront être expulsés à tout moment, même durant la trêve hivernale.

 

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