Taxe d’habitation : comment demander une exonération ?

Il existe certaines situations pour ne pas payer, en partie ou en totalité,  la taxe d’habitation. Les détails !

La taxe d’habitation due pour les résidences secondaires

En 2020, 80 % des Français sont exemptés de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Toutefois, les 20 % les plus riches en sont toujours redevables. Par ailleurs, cet impôt est toujours dû pour les résidences secondaires. Selon la loi, l’occupant d’un logement (locataire, propriétaire) au 1^er janvier doit s’acquitter de la taxe d’habitation même sur une courte période.

La taxe d’habitation est établie en fonction des caractéristiques du logement et de la situation personnelle de l’occupant au 1^er janvier de l’année d’imposition. Attention ! Il doit s’acquitter de cet impôt, même s’il déménage en cours d’année. Il existe tout de même certaines situations permettant de dispenser du paiement de cette taxe d’habitation pour la résidence principale.

Exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale : pour qui ?

La taxe d’habitation ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• Les étudiants qui habitent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, dans une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ou encore une résidence affectée au logement des étudiants.
• Les veufs ou veuves plus de 60 ans qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Par ailleurs, les revenus fiscaux de référence doivent être inférieurs aux plafonds fixés par l’État.
• Les personnes percevant une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou une allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
• Les personnes percevant l’allocation adulte handicapée (AAH).
• Les personnes infirmes, invalides ou celles ne pouvant pas subvenir à leur besoin.

Comment demander l’exonération ?

L’exonération de la taxe d’habitation est automatique si les services fiscaux disposent toutes les informations concernant le demandeur. Ce dernier peut aussi faire sa demande d’exonération au centre de finances publiques par lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne faut pas oublier de joindre les justificatifs attestant de sa situation.

Exonération de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire : est-elle possible ?

Il est possible de demander une exonération de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires dans les communes appliquant un taux de majoration allant de 5 à 60 % de cet impôt. Toutefois, il faut être dans les situations suivantes pour en bénéficier :

• La personne est contrainte d’habiter dans un lieu différent de celui de sa résidence principale pour des raisons professionnelles,
• La personne réside de façon durable dans un établissement de soins tout en conservant la jouissance de sa résidence principale,
• La personne ne peut pas utiliser sa résidence secondaire en habitation principale pour des raisons étrangères à sa volonté.

La demande doit se faire auprès du service des impôts de la ville de votre résidence secondaire.

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