Travaux en copropriété : quelle est la procédure à entreprendre ?

Que ce soit dans votre logement individuel ou à l’échelle de l’immeuble, il faut suivre une procédure avant de lancer des travaux de copropriété. Les détails !

La copropriété

La copropriété est un immeuble ou un groupe d’immeubles bâtis dont l’usage est destiné à l’habitation. La propriété d’un immeuble en copropriété est partagée entre les différents copropriétaires. Chacun d’eux détient une partie privative (appartement, cave, etc.) et une quote-part des parties communes (voies d’accès, ascenseur, espaces verts, etc.).

Pour les travaux dans les parties communes

Si vous souhaitez entreprendre des travaux dans les parties communes de votre copropriété, il faut suivre les quelques étapes.

• Envoyez d’abord votre projet de travaux à l’assemblée générale à votre syndic de copropriété, par lettre recommandée avec accusé de réception,
• Mettez-y aussi le plan des travaux, les devis de prestataires, etc.,
• Si les travaux sont approuvés, le syndic contact les prestataires et se charge du suivi du chantier,
• Le syndic vérifie enfin que les travaux réalisés correspondent au contrat conclu avec le prestataire.

Pour les travaux dans votre partie privative

Les parties privatives, en copropriété, sont réservées à l’usage exclusif de leur propriétaire. Ce dernier pourra ainsi y entreprendre des travaux, à condition tout de même d’honorer la règlementation en vigueur. Un copropriétaire est en droit de réaliser des aménagements, sans obligation d’en référer à la copropriété, dans les cas suivants :

• Suppression ou ajout des cloisons,
• Ouvertures à l’intérieur du logement,
• Changement des revêtements des murs et des sols (peinture, tapisserie, parquet, moquette …),
• Installation de nouveaux équipements (réfrigérateur, lave-linge, cuisinière …).

Si les travaux sur les parties privatives affectent les parties communes de la copropriété, vous devriez alors demander une autorisation. Ainsi, la demande doit être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale du syndic de copropriété. Le sujet est ensuite soumise à un vote de l’ensemble des copropriétaires. Attention ! Il faut la majorité absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) pour avoir une autorisation des travaux. Vous pouvez enfin réaliser vos travaux dans le cas d’une acceptation.

Lire aussi d’autres Conseils locataires sur Immo974