Trouble du voisinage : que faire en cas de nuisances olfactives ?

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S’il est possible de porter plainte pour nuisances sonores du voisinage, il est également possible de porter plainte pour nuisances olfactives quand les odeurs excèdent la normale. Voici quelques conseils qui vous aideront à gérer ce genre de litiges.

Définition de la nuisance olfactive

Nous parlons de nuisances olfactives pour le voisinage lorsque les odeurs sont trop fortes, trop fréquentes et se déroulant en permanence ou sur une durée allongée. Que ce soit pour un particulier (barbecue, usage de fumier ou amoncellement d’ordures, etc.) ou pour une entreprise (restaurant, usine, lieu d’élevage…), les sanctions peuvent s’appliquer en cas de nuisances olfactives.

Pour tous ceux qui veulent prouver le caractère anormal de l’odeur diffusé par son voisinage, tout support est valide devant le juge, que ce soit des témoignages, des pétitions, un constat d’huissier, une demande écrite pour faire cesser les nuisances ou encore les interventions municipales des services d’hygiène.

Informer le syndicat de copropriété du trouble

Dans le cas où la nuisance olfactive est avérée, le recours au préalable peut se faire par un conciliateur de justice. Si les odeurs proviennent de l’immeuble en copropriété dans lequel vous habitez, il vous faudra vérifier dans un premier temps le règlement de copropriété. En effet, ce document peut encadrer certaines pratiques dans les logements. Il peut même aller jusqu’à les interdire (exemple : usage du barbecue).

Si une clause spécifique existe dans le règlement de copropriété sur les nuisances olfactives, le premier à informer est le syndicat de copropriété afin que ce dernier constate le problème et prenne les mesures adéquates.

Les mesures contre les nuisances olfactives dans le quartier

Les fortes odeurs se passent dans votre quartier ? Pour remédier à cela, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie. La municipalité se chargera donc de constater l’importance de la nuisance olfactive. Une fois le trouble prouvé par l’inspecteur d’hygiène, l’auteur peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre. Une mise en demeure peut même être appliquée en cas de persistance du trouble.

Si ces nuisances olfactives persistent, il est possible que vous saisissiez le tribunal d’instance du lieu de votre domicile.

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Source : Service public