IMMO 974 – créé le 14.07.2015 à 08:33 – mis à jour le 14.07.2015 à 08:33

L’achat d’un logement en cours de construction ou à construire nécessitent quelques précautions.  4 points à retenir.

1- Fiez-vous uniquement au descriptif du contrat de réservation

Il est évident que toutes personnes qui cherchent à acheter un immobilier  en cours de construction ou à construire passent par des annonces et découvrent plusieurs publicités. Seulement, il ne faut pas oublier que les pubs peuvent porter à confusion et d’autres pourraient même être mensongères. D’ailleurs, les publicités n’ont pas de valeur contractuelle. Il serait ainsi plus judicieux de visiter un logement « témoin ».

Mais comme la visite peut s’avérer insuffisante pour statuer sur les qualificatifs d’un immobilier, il faut se fier au descriptif qui est annexé au contrat de réservation.

Vous y trouverez obligatoirement  toutes les infos sur la surface habitable en m², le nombre de pièces, la nature et la qualité des matériaux, la situation du logement dans l’immeuble ou dans le lotissement, la liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d’utilisation.

2- Suivez l’évolution du quartier

Comme chaque quartier a son propre plan d’urbanisme, il vous faut absolument suivre son évolution. Comment faire et pourquoi le suivre ?

Avant de conclure l’achat d’un logement sur plan, rendez-vous à la mairie notamment pour voir en détail le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’occupation des sols. Cela vous permet de suivre les règlements en vigueur et vous évitera des dépenses inutiles (équipements publics existants ou prévus).

Ces plans vous informeront également si votre projet se trouve ou non dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels (ex : inondations), ou dans une zone de sismicité définies par décret. Sa présence dans cette zone implique impérativement l’existence d’un état de risques naturels et technologiques en annexe à votre contrat de réservation.

3- Comparez les projets des promoteurs immobiliers

Malgré votre coup de cœur pour un projet, prenez le temps de voir d’autres offres avant de conclure. Quels sont alors les points à comparer ?

En premier lieu, il faut comparer les prestations des promoteurs immobiliers sans oublier les prix.
Concernant le prestataire, il faut aussi connaitre leur assurance et leurs responsabilités en cas de malfaçons. L’idéal serait de conclure avec un promoteur immobilier qui dispose d’une ” garantie extrinsèque “, c’est-à-dire qui bénéficie de la caution d’un organisme extérieur -établissement de crédit ou d’assurance ou organisme de caution- vous garantissant l’achèvement des travaux.

4- Cas des logements en lotissement ou en copropriété

Avant de conclure l’achat d’un logement en cours ou à construire dans un lotissement ou en copropriété, renseignez-vous sur tous règlements dans le lotissement. N’oubliez pas de demander au vendeur les détails sur les charges de copropriété qui vous incomberont.