IMMO 974 – créé le 10.04.2017 à 09:07 – mis à jour le 12.04.2019 à 17:41

Devant la complexité des calculs fiscaux pour les différentes taxes, des oublis ou des incohérences peuvent avoir lieu. Il est donc normal que certaines fois vous fassiez contestation. Mais comment faire ?

 

Pas facile à contester, mais pas impossible

Si vous avez des soupçons quant au calcul de votre taxe d’habitation ou taxe foncière, il est nécessaire d’en référer à votre centre des impôts locaux. L’adresse figure déjà sur les avis d’imposition, mais vous pouvez également effectuer cette requête en ligne. Un formulaire intitulé “Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt” est disponible. Dans le cas où la réclamation est acceptée, l’excédent de la somme versée sera remboursé. Des garanties de paiement (par exemple, une caution bancaire) pourront vous être demandées si le montant contesté est supérieur ou égal à 4500 €. Si la réclamation est rejetée, vous aurez à payer en plus de l’impôt contesté une majoration de 10 % pour le retard de paiement.

 

Calcul de la taxe foncière

La valeur locative brute qui se trouve dans vos avis d’imposition de taxes foncière sur les propriétés bâties et d’habitation équivaut à la valeur locative cadastrale. En fonction du standing de l’immeuble, de la zone d’implantation ainsi que des équipements à l’intérieur, ce montant varie.

La somme est d’ailleurs reprise dans les avis des deux impôts, à savoir la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Dans un premier temps, il est nécessaire de faire une nette distinction entre la taxe foncière et la taxe d’habitation. La première est obtenue en divisant la valeur calculée par le cadastre par deux. C’est sur cette base que sont appliqués les taux votés par les collectivités locales.

 

Calcul de la taxe d’habitation

Par rapport à la taxe d’habitation, le calcul est un peu plus compliqué. En effet, le montant est établi selon la valeur cadastrale du bien immobilier et une valeur locative moyenne. Pour des biens de même nature que le vôtre, la valeur locative moyenne correspond au loyer moyen de votre commune. C’est cette dernière qui sert au calcul des abattements mentionnés dans la feuille d’imposition, concernant votre résidence principale. Vous obtiendrez alors la base nette d’imposition :

Base nette d’imposition = Valeur locative cadastrale – Abattements calculés sur la valeur locative moyenne

La taxe d’habitation sera calculée comme suit :

Taxe d’habitation = base nette d’imposition x taux fixés par les collectivités locales

 

N.B : les taux fixés par les collectivités locales sont différents de ceux de la taxe foncière

 

Source : l’Express 

 

Voir plus de détails en vous rendant sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-puis-je-contester-mon-avis-de-taxe-dhabitation-etou-de-redevances