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Règlement de copropriété : le contenu

Le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement d’un immeuble, précisant les droits et les obligations des copropriétaires. Que contient ce papier ?   Règles de vie pratique Ce document fixe notamment les règles de vie au sein de l’immeuble, concernant, comme le précise le site du Service-Public : – Les conditions

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Comment choisir l’alarme de sa piscine ?

Si vous avez une piscine, avoir une alarme est indispensable. Découvrez les critères pour une alarme de piscine aux normes.   Les critères Les alarmes de piscine, comme le note Distripool, doivent être conformes à la norme NF P90-307 édictée par l’Association française de normalisation (Afnor). Cette norme prévoit ces critères : La détection de la

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Une autorisation est-elle nécessaire pour la construction d’une cabane en bois ?

Certains points sont à connaître avant de vous lancer dans la construction d’une cabane en bois dans votre jardin, pour vos petits…   HLL Les cabanes sont soumises au droit commun des constructions dans un jardin privé. Celle-ci pourrait être considérée comme étant une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Il s’agit juridiquement d’une construction à usage

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Focus sur le ‘diagnostic Bruit’

Nombreux sont les diagnostics qui figurent dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) en marge d’une location ou d’une vente d’un bien… Parmi eux, le diagnostic ‘Bruit’.   Valeur informative Il s’agit d’un document permettant de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Le diagnostic Bruit est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien à

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Le règlement des fenêtres en copropriété

Dans le cadre d’une copropriété, les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ? Les détails !   Le principe En copropriété, il est parfois difficile de connaître les parties communes ou privatives. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété qui distingue ces éléments. À défaut de mention dans le règlement de copropriété, la loi

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‘MaPrimeRénov’ : voici les nouveaux barèmes de la prime à la rénovation

Le lundi 5 octobre, le ministère du Logement a publié un nouveau barème pour calculer sa prime à la rénovation, ‘MaPrimeRénov’.   Une enveloppe de 2 milliards d’euros MaPrimeRénov’ est dotée d’une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires sur 2 ans, dont l’objectif est d’accélérer la rénovation des 4,8 millions de dites “passoires thermiques”. Le

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