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Certains points sont à connaître avant de vous lancer dans la construction d’une cabane en bois dans votre jardin, pour vos petits… HLL Les cabanes sont soumises au droit commun des constructions dans un jardin privé. Celle-ci pourrait être considérée comme étant une Habitation Légère de Loisirs (HLL). Il s’agit juridiquement d’une construction à usage
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Nombreux sont les diagnostics qui figurent dans le DDT (dossier de diagnostics techniques) en marge d’une location ou d’une vente d’un bien… Parmi eux, le diagnostic ‘Bruit’. Valeur informative Il s’agit d’un document permettant de connaître l’existence de nuisances sonores aériennes. Le diagnostic Bruit est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien à
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Restaurants, plages ou encore locations saisonnières… Quels sont les endroits où les animaux de compagnie sont acceptés ou pas ? Restaurant/hôtel Pour ce qui est de la présence des animaux dans ces établissements, la loi semble muette. Par exemple, si les chiens ne sont pas admis dans les magasins d’alimentation, rien n’est précisé pour les
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Dans le cadre d’une copropriété, les fenêtres sont-elles des parties communes ou privatives ? Les détails ! Le principe En copropriété, il est parfois difficile de connaître les parties communes ou privatives. La réponse se trouve dans le règlement de copropriété qui distingue ces éléments. À défaut de mention dans le règlement de copropriété, la loi
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Le lundi 5 octobre, le ministère du Logement a publié un nouveau barème pour calculer sa prime à la rénovation, ‘MaPrimeRénov’. Une enveloppe de 2 milliards d’euros MaPrimeRénov’ est dotée d’une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires sur 2 ans, dont l’objectif est d’accélérer la rénovation des 4,8 millions de dites “passoires thermiques”. Le
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Le port du masque a été généralisé à cause de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ainsi, nombreux sont les locataires et les propriétaires colocataires qui se demandent si porter un masque dans les parties communes d’un immeuble ou d’une colocation est obligatoire. La loi est claire Les obligations de port du masque
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En marge de la vente d’un logement, des diagnostics techniques doivent être faits par le propriétaire. Mais est-ce possible de le vendre sans passer par cette étape ? La réponse est ‘Non’… Détails. OBLIGATOIRE ! La loi impose la réalisation des différents diagnostics immobiliers. Ainsi, le propriétaire ne peut pas mettre en vente un logement si
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S’il s’agit d’un prêt immobilier dit classique, la réponse est ‘oui’… Les détails. Prêt immobilier dit classique C’est tout à fait possible de revendre son logement avant même d’avoir remboursé le prêt immobilier. Vous avez ensuite la possibilité de décider de rembourser votre banque par anticipation. Aussi, vous pouvez, après la vente de votre logement,
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Une attestation d’hébergement doit être écrite avec soin. Plusieurs mentions doivent nécessairement y apparaître, sous peine de nullité. Voici nos conseils ! Pour toutes démarches administratives, une preuve de votre lieu de domiciliation vous est généralement demandée. Si vous êtes locataires, vous pouvez demander une quittance de loyer ou présenter une facture d’électricité pour justifier votre
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Tous ceux qui souhaitent faire des travaux de construction ou de rénovation par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Obligatoire Cette personne physique ou morale peut être le vendeur, le propriétaire ou encore le mandataire du propriétaire de l’ouvrage. Avant que le chantier ne soit ouvert, l’assurance doit être souscrite auprès d’une
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