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Troubles de voisinage : quels bruits ou odeurs constituent un trouble anormal ?

Il y a ‘trouble de voisinage’ quand la nuisance invoquée excède les “inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage”, définit le Service Public. Ces troubles peuvent être sanctionnés…   Nuisances sonores Il peut y avoir deux sortes de nuisances sonores. Celles occasionnées par le comportement du voisin comme les bruits de pas, musique trop forte,

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Quelles sont les conditions pour toucher l’allocation logement ?

Les allocations logements sont accordées uniquement sous certaines conditions…   Trois types d’allocations logement existent… A savoir, l’allocation de logement social (ALS), l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement familiale (ALF).   L’ALF Pour bénéficier de l’ALF, en tant que demandeur, il faut savoir en premier lieu que le sous-locataire ne peut pas

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Focus sur la taxe “abri de jardin”

Cette taxe méconnue a été instaurée en 2012. Elle est aussi appelée taxe d’aménagement… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe.   C’est quoi ? La taxe “abri de jardin“ est applicable à toutes les surfaces couvertes et closes qui font plus de 5 m² et d’une hauteur supérieure à 1m80. Cet impôt ne

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Comprendre le changement de syndic de copropriété

Avant tout, le mieux c’est de faire une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété qui sont sur le marché, dans le but de faire une comparaison de leurs prestations.   Mise en concurrence Comme le précise le site du Service Public, cette mise en concurrence en question doit être

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Investissement immobilier : comment répartir les avantages fiscaux en cas de rupture avec votre conjoint(e) ?

Votre couple éclate et vous ne savez pas quoi faire de votre portefeuille d’impôt, surtout si vous bénéficiez d’avantages fiscaux ? Focus.   50/50 D’emblée, il faut savoir que la règle de base s’appliquant aux couples ayant rompu et qui ont bénéficié d’avantages fiscaux est celle-ci : l’avantage fiscal doit être réparti équitablement entre les anciens compagnons.

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Non-conformité au Règlement sanitaire départemental : que faire ?

Le Règlement sanitaire départemental (RSD) rassemble plusieurs prescriptions que doivent respecter tous les locaux à usage d’habitation.   La non-conformité au RSD Chaque logement à usage d’habitation doit respecter le Règlement sanitaire départemental. Ces prescriptions sont proches de celles relatives à la décence. Selon le Code de la santé publique, le RSD définit des règles particulières

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Logement en mauvais état : que faire ?

Logement insalubre, non-décent, en péril, impropre à l’habitation ou non conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD), une fiche d’auto-évaluation vous sera renseignée avec l’aide de l’ADIL pour apprécier l’état de votre logement.   Logement non-décent Un logement décent ne présente aucun risque pour la sécurité physique et la santé des occupants. A défaut, le locataire

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