IMMO 974 – créé le 06.07.2015 à 11:35 – mis à jour le 06.07.2015 à 11:35

Vous êtes sur le point d’acheter un appartement en copropriété. Avant de vous engager, vérifiez un certain nombre de points.

En achetant un appartement dans un immeuble, vous devenez par le même biais copropriétaire. Mais que signifie copropriété ? C’est un régime de propriété qui s’applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (les appartements) et des parties communes appelées également quote-part (escaliers, hall d’entrée…). La copropriété est régie par un règlement qui fixe les droits et les devoirs des copropriétaires. Un syndic assure la gestion courante de la copropriété, sous le contrôle de l’assemblée générale des copropriétaires.

Avant de s’engager, il est important de vérifier dans le règlement de copropriété ce que comprend votre lot : les charges de copropriété que vous devrez payer sont déterminées en fonction de la quote-part que vous détenez dans l’immeuble. Il faut prendre en compte deux types de charges : les charges courantes, les charges exceptionnelles.

-Les charges courantes concernent les dépenses d’administration, de fonctionnement et de maintenance des parties communes et des équipements communs (nettoyage, gardiennage, chauffage collectif…).

-Les charges exceptionnelles : ce sont des charges liés aux travaux votés chaque année lors de l’assemblée générale de copropriété. Il peut s’agir de travaux de conservation de l’immeuble (ravalement ou toiture, par exemple) ou de l’installation d’un nouvel équipement (ascenseur).

Ainsi, il est primordial avant tout achat de vérifier l’état du bâtiment et son ancienneté. En effet, plus l’immobilier est ancien, plus il nécessitera de travaux lourds pour l’entretenir, la remettre en état et la mettre aux normes. Pour éviter les mauvaises surprises et connaître les projets de travaux déjà votés, demandez à consulter les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale.

Vérifiez également l’exactitude de la surface habitable annoncée par le propriétaire. Mesurez en long et en large le logement. Sachez que depuis juin 1997, les promesses de vente et les actes définitifs relatifs à un lot de copropriété doivent mentionner la superficie de la partie privative du lot. En l’absence de cette mention, vous pourrez demander l’annulation pure et simple de la vente dans un délai d’un mois suivant la signature. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à celle annoncée, vous pourrez engager une action et demander une diminution du prix d’achat dans un délai d’un an suivant la signature de l’acte définitif.

Enfin, il est conseillé de demander un maximum de documents pour s’assurer un bon achat, soit :

-Le titre de propriété du propriétaire actuel

-Un an de relevé des charges communes et privées

– Les trois dernières assemblées générales des copropriétaires (compte rendu)

-Le montant du fonds de réserve et du fonds de roulement

-Les coordonnées du syndic de l’immeuble

-Le règlement de copropriété de l’immeuble

-L’acte de base de l’immeuble