IMMO 974 – créé le 07.07.2015 à 08:41 – mis à jour le 07.07.2015 à 08:41

Les logements, et notamment les maisons individuelles, sont de plus en plus souvent touchés par des intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Quels sont les dommages indemnisés par la garantie tempête ?

La garantie tempête est une garantie obligatoire prévue par la loi. Comme son nom l’indique, elle permet de protéger vos biens contre les effets du vent par suite de tempête, ouragan ou cyclone. Elle comporte toutefois des limites. Découvrez les dommages couverts et non couverts.

Les dommages couverts par la garantie tempête

-Les dommages liés à l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent lorsque celui-ci atteint au moins 100 km/h (toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée du voisin …).

-Ne concerne pas la Réunion et Nouvelle Calédonie mais bon à savoir : Les poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux.

-Le choc de la grêle sur les toitures (et selon contrat, sur les façades et les fenêtres).

-L’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur du bâtiment et détruit ou endommagé par l’un de ces phénomènes naturels.

Le contrat peut parfois garantir des dommages indirects de la tempête : la privation de jouissance lorsque la maison est inhabitable, les dommages électriques lorsque les installations ont été endommagées, frais de déblais des décombres, bâchage des bâtiments, honoraires d’expert…

Seuls sont, en principe, indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Les dommages non couverts par la garantie tempête

En règle générale, les contrats d’assurance ne garantissent que les bâtiments « de bonne construction ». C’est-à-dire construits pour plus de 50% et couverts pour plus de 90% en matériaux durs.

-Les bâtiments et les hangars de construction légère sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées.

-Les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports.

-Les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s’ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment

-Les vitres : c’est la garantie « bris de glace », lorsqu’elle a été souscrite, qui joue.

-Les plantations, arbres, clôtures.

-Si vos arbres ont été déracinés ou cassés sans provoquer de dommages, leur déblaiement reste à votre charge à moins qu’une clause spécifique de votre contrat d’assurance ait prévu une indemnisation particulière.

-Les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d’eau et d’étendues d’eau. Les inondations, exclues de la garantie tempête et en général de la garantie dégâts des eaux, sont couvertes par la garantie catastrophe naturelle si vous êtes dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle
-Les dommages corporels : les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique (‘individuelle accident’ ou ‘assurance décès-invalidité’).