Pièces à fournir pour un Eco-prêt

IMMO 974 – créé le 15.07.2015 à 06:47 – mis à jour le 15.07.2015 à 06:47

Vous envisagez de recourir au dispositif Eco-prêt pour financer vos travaux ayant pour objectif une économie d’énergie ? Découvrez toutes les pièces que vous devez fournir pour accompagner votre demande.

Quel que soit l’établissement de crédit que vous avez choisi pour soumettre votre demande d’Eco-prêt, vous devez apporter les éléments suivants :

–     Une pièce justifiant que le logement en question est effectivement utilisé comme résidence principale. Si ce n’est pas encore le cas, vous devez vous y engager dans les six mois suivant la date de «clôture de l’Eco Prêt»

–      la date d’achèvement du logement

–       le dernier avis d’imposition disponible du foyer fiscal

–       un descriptif des travaux prévus

–       les devis détaillés et le montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économie d’énergie. Ces données seront inscrites dans le «formulaire type – devis» que vous et les entreprises qui vont effectuer les travaux, devriez remplir conjointement.  Le prix des équipements, des matériaux employés, ainsi que les valeurs exactes de consommation conventionnelle d’énergie seront obligatoirement indiqués et attestés sur l’honneur.

Une fois le prêt accordé, l’emprunteur s’engage à finir les travaux dans un délai de 2 ans en fournissant, selon un «formulaire type – factures», toutes les pièces justifiant que le montant des travaux d’économie d’énergie réalisés correspond parfaitement aux devis et que toutes les conditions requises ont été suivies à la lettre.

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