Est-il possible de limiter une augmentation de loyer ou le diminuer en cours de bail ?

IMMO 974 – créé le 28.11.2017 à 15:56 – mis à jour le 14.05.2019 à 15:20

Il existe de nombreux locataires qui payent des loyers trop élevés notamment dans des zones tendues. Sachez qu’il est possible de bloquer l’augmentation d’un loyer ou encore le faire baisser.

Bloquer les hausses de loyer

Les propositions des loyers dans les zones tendues où l’offre n’arrive pas à suivre la demande sont, dans la plupart des cas, excessivement élevées. Il existe pourtant une mesure qui offre la possibilité non seulement de bloquer une augmentation de loyer mais aussi de le réduire. Il s’agit de l’encadrement des loyers qui permet d’éviter des hausses de loyer dans certains cas. Il est possible de recourir à cette mesure au moment de la remise en location d’un logement ou d’une réévaluation en fin de bail.

>>> Renouvellement d’un bail avec nouveau loyer

Encadrement de loyer

Il faut par contre souligner que l’encadrement de loyer est seulement valide dans des zones couteuses. Il faut aussi savoir qu’un loyer pourra être réévalué à condition que le prix de location proposé se révèle être sous-évalué par rapport aux prix du marché immobilier.

Par ailleurs, il est possible de vérifier si un loyer est conforme à l’encadrement des loyers. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site  encadrementdesloyers.gouv.fr et passer un test de vérification. Ce test permet d’estimer le montant maximum du loyer autorisé en fonction des caractéristiques de son logement. Un locataire a le droit de demander une baisse de loyer en se référant aux loyers de références pour des logements semblables.

>>>  L’Indice de Référence des Loyers

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