IMMO 974 – créé le 15.07.2015 à 05:17 – mis à jour le 15.07.2015 à 05:17

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en cas de travaux de réhabilitation.

Les travaux concernés par la subvention de l’Anah

–      Les travaux lourds relatifs à la réhabilitation de tout habitat diagnostiqué indigne ou en état de dégradation.

–      Les travaux d’amélioration se limitant à la question de salubrité et de sécurité. Le cas des personnes en autonomie réduite (handicap physique, vieillesse) peut également  être pris en compte, notamment si les travaux visent à leur faciliter une bonne circulation dans tout l’intérieur du logement.

Les bénéficiaires potentiels

–          Les propriétaires bailleurs qui se sont engagés, après travaux, à louer leur logement à titre de résidence principale pendant 9 ans. Cette durée est de 6 ans si ces derniers  ou leurs proches (conjoint, concubin, enfants ou parents) comptent reprendre le logement  pour en faire leur résidence principale.

–          Les propriétaires occupants qui font du logement en question leur résidence principale. Ils doivent cependant remplir certaines conditions :

  • des ressources n’excédant pas le plafond fixé. L’appréciation sera ici en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
  • Occuper le logement dans un délai de 1 an après que les travaux aient été achevés, et ce, durant 9 ans.

–          Les locataires présentant des handicaps majeurs et qui souhaitent adapter le logement à leurs conditions physiques. Leur démarche doit cependant être précédée d’un accord écrit du propriétaire.