Zoom sur les garanties « catastrophes naturelles »

La loi du 13 juillet 1987 a rendu obligatoire la garantie des catastrophes naturelles. En assurant vos biens contre l’incendie, le dégât des eaux, l’affaissement du sol…, vous serez indemnisé des dommages immobiliers et mobiliers causés par une catastrophe naturelle. Le point sur cette garantie.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et catastrophe naturelle comportent toutefois des limites. La liste des exclusions varie selon les contrats.

La garantie « catastrophes naturelles » couvre les dommages matériels directs aux biens mobiliers et immobiliers par une inondation, une coulée de boue, la sécheresse, un tremblement de terre, un glissement ou affaissement de terrain… Bref, dans la mesure où cet évènement est déclaré « catastrophe naturelle » par un arrêté publié au Journal Officiel. Une fois l’évènement reconnu comme catastrophe naturelle, l’on dispose d’un délai de 10 jours pour déclarer son sinistre.

Les détails sur les biens concernés par les garanties « catastrophes naturelles »

Les dommages causés aux biens assurés suivant sont pris en compte : les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules à moteur et le matériel, y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées.
En revanche, tout ce qui concerne les frais de relogements, durant la période où on ne peut occuper sa maison, n’est pas pris en charge par cette garantie là. De même que la perte de loyers, perte de la valeur vénale des fonds de commerce et frais divers, les honoraires d’expert ou encore les dommages causés aux appareils électriques.

Toutefois, pensez à bien relire les conditions générales de votre contrat. Parfois, il est prévu, à des degrés divers, la prise en charge de frais de déplacement, de relogement, de déblaiement et de mise en place de clôtures provisoires.

Documents à fournir pour la déclaration du sinistre

Dans tous les cas, les documents à fournir lors de la déclaration du sinistre sont les suivants : descriptif des dommages subis, liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, factures d’achat, actes notariés, expertises, photographies… Il vous faut conserver les objets abîmés jusqu’à ce que votre assureur ou un expert vienne les examiner.

Vous devez également faire en sorte que les dégâts ne s’aggravent pas, en installant par exemple une bâche sur un toit endommagé. Il est enfin fortement recommandé de photographier tout ce qui a été endommagé. Un expert professionnel fixera le montant des dommages.

Si la réparation du bâtiment s’avère impossible compte tenu de l’ampleur des dégâts, l’indemnité versée doit permettre aux victimes de retrouver, dans un secteur semblable, la propriété d’un bien comparable.