Immobilier : trois nouvelles règles pour les locataires et les propriétaires
Les nouvelles règles concernent trois points : le contrat-type, les hausses des loyers et l'encadrement de ceux-ci dans la ville de Paris. Le contrat-type :…
D’emblée, il faut savoir que pour déterminer les plafonds de revenus qui permettent d’obtenir un logement HLM, il faut connaître la catégorie de ménage.
Combien ?
Au 1er janvier 2022, les revenus annuels d’une personne seule qui candidate à un logement financé avec le Prêt locatif à usage social (PLUS) ne doivent pas dépasser 24 316 € brut à Paris ainsi qu’en Île-de-France, et 21 139 € dans les autres régions, rapporte Immobilier-LeFigaro.
Les revenus annuels d’un foyer de 3 individus candidatant à un logement financé avec Prêt locatif aidé d’intégration ne doivent pas excéder 28 582 € brut à Paris ainsi que ses communes limitrophes, et 20 370 € pour les autres régions.
À lire aussi : HLM : Nos conseils pour stopper une procédure d’expulsion
Rappel
Pour pouvoir prétendre à un logement à loyer modéré, il faut être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide, et ensuite justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementés. Ces plafonds varient selon le type de logement social, et tiennent compte de plusieurs critères (composition du ménage, secteur géographique, etc.). Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du candidat sert de critère de base pour l’attribution du logement.
Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.