Ce qu’il faut savoir des taxes sur la vente d'un terrain constructible !

Vous voulez vendre votre terrain? À quoi s’attendre en termes d’impôts et de taxations ?

Comment votre terrain constructible est-il taxé ?

Vous n’êtes taxé qu’à partir du moment où vous faites une plus-value, soit plus cher que le prix d’origine. Le montant taxé sera la différence entre le prix d’achat et le prix de vente du terrain constructible.

Attention ! La plus-value réalisée après une vente du terrain est également taxée sur l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Quels sont les abattements appliqués sur cette taxe ?

Sur ce type de transaction, plusieurs abattements peuvent être appliqués. Renseignez-vous auprès de votre centre d’impôts pour connaître les détails de ces abattements.

L’un des critères principaux est la durée de détention du terrain :

• Moins de 5 ans : vous ne bénéficierez d’aucun abattement fiscal sur la plus-value réalisée ;
• Entre 6 et 21 ans : le taux d’abattement est de 6 % par année de détention pour l’impôt sur le revenu et de 1,65 % pour les prélèvements sociaux ;
• Pour 22 ans révolus : le taux d’abattement est de 4 % par année de détention et 1,6 % pour les prélèvements sociaux ;
• Entre 23 et 30 ans : vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu sur la vente de ce terrain et un taux d’abattement est de 9 % par année de détention de prélèvements sociaux.

Pouvez-vous être exonéré sur ces taxes ?

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe sur la plus-value selon certaines conditions, à savoir :

• Vous possédez le terrain depuis 30 ans ou plus.
• Célibataire, vous avez vendu le terrain à 15 000 € ou moins.
• En couple, vous avez vendu le terrain à 30 000 € ou moins.
• Vous êtes primo-accédant et vous prévoyez d’injecter la somme dégagée par la plus-value dans l’achat de votre résidence principale, et ce, dans les 24 mois.
• Le terrain a fait l’objet d’une expropriation pour être déclaré d’utilité publique.
• Le terrain a été déclaré constructible avant le 13 janvier 2010.

Vous êtes exonérés de la taxe si vous revendez votre terrain au même prix ou à un prix inférieur à son prix de départ.

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