Immobilier : trois nouvelles règles pour les locataires et les propriétaires
Les nouvelles règles concernent trois points : le contrat-type, les hausses des loyers et l'encadrement de ceux-ci dans la ville de Paris. Le contrat-type :…
Le bail mobilité a été créé par le gouvernement pour faciliter l’accès aux logements des professionnels, contraints de déménager temporairement pour leur activité.
Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé. Il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement, notamment, à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.
Le bail mobilité, mis en vigueur depuis le 1er janvier 2019, concerne spécifiquement :
– Les étudiants et apprentis
Les étudiants, les stagiaires, ceux qui cherchent une formation professionnelle ou en contrat d’apprentissage peuvent prétendre au bail mobilité.
– Les salariés
Seuls les professionnels qui partent en mission plus ou moins longue et loin de leur domicile peuvent prétendre à ce bail mobilité. Ce dernier touche également les salariés mutés temporairement ou en formation pour leur entreprise.
>>À lire aussi : Le bail mobilité d’après Emmanuel Macron
Merci de renseigner votre e-mail pour que nous puissions vous renvoyer votre mot de passe.